Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription des contrats d'assurance pour la CCHF
2022-05
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes des hauts de flandre” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 468 route de la Couronne de Bierne 59380 BERGUES
Description du marché:
“assurance des dommages aux biens et risques annexes .Superficie approximative à assurer : 45 000.23 M2” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“assurance des dommages aux biens et risques annexes .Superficie approximative à assurer : 45 000.23 M2”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“assurance des responsabilités et risques annexes.Masse Salariale : 4 624 072.97 euros”
Informations complémentaires:
“assurance des responsabilités et risques annexes.Masse Salariale : 4 624 072.97 euros”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Nombre approximatif de véhicules : 67”
Informations complémentaires:
“assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Nombre approximatif de véhicules : 67”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“assurance de la protection juridique de la collectivité.Masse salariale environ : 4 264 072.97 eurosnombre d'agents : 178nombre d'élus : 71”
Informations complémentaires:
“assurance de la protection juridique de la collectivité.Masse salariale environ : 4 264 072.97 eurosnombre d'agents : 178nombre d'élus : 71”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élusnombre d'agents : 178nombre d'élus : 71”
Informations complémentaires:
“assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élusnombre d'agents : 178nombre d'élus : 71”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“assurance des prestations statutaires.Masse salariale cnracl hors charges estimées à environ : 3 877 922.40 eurosmasse salariale cnracl avec charges estimée...”
Description du marché
assurance des prestations statutaires.Masse salariale cnracl hors charges estimées à environ : 3 877 922.40 eurosmasse salariale cnracl avec charges estimée à environ : 5 282 995.10 euros
Afficher plus
Informations complémentaires:
“assurance des prestations statutaires.Masse salariale cnracl hors charges estimées à environ : 3 877 922.40 eurosmasse salariale cnracl avec charges estimée...”
Informations complémentaires
assurance des prestations statutaires.Masse salariale cnracl hors charges estimées à environ : 3 877 922.40 eurosmasse salariale cnracl avec charges estimée à environ : 5 282 995.10 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle.s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. - compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription - attestation d'inscription à l'orias
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles3. Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et le nombre de cadres pendant les trois dernières années2. Indication de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et le nombre de cadres pendant les trois dernières années2. Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.3. La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidaturela réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avisune même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-01-25 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-30
11:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“informations complémentaires par lots :LOT 1 : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur...”
informations complémentaires par lots :LOT 1 : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchiselot 2 : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle no 1 portant sur les risques environnementauxlot 3 : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle no1 portant sur le bris de machinelot 4 : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de baselot 5 : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de baselot 6 : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de baseinformations complémentaires générales :En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande PubliqueLe délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 067-177537 (2022-03-31)
Avis d'attribution de marché (2022-10-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description: contrats assurances pour la CCHF
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 248 529 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: contrat dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché: contrat RC
Description du marché: contrat assurances véhicules
Description du marché: contrat assistance juridique
Description du marché: contrat protection fonctionnelle agents élus
Description du marché: assurances prestations statutaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 067-177537
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2022-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 833 817 224 00029
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 094 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 260 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: véhicules
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: assurances PILLIOT
Numéro d'enregistrement national: 422 060 236 00086
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Nom: great lakes insurances
Commune postale: Munich
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 343 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 897 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances CNP
Numéro d'enregistrement national: 341 737 062 000 24
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Nom: assurances SOFAXIS
Numéro d'enregistrement national: 335 171 096 00035
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 464 💰
Source: OJS 2022/S 196-557108 (2022-10-06)