souscription des contrat d'assurance collective santé et prévoyance pour la Régie des Eaux du Canal Belletrud

Régie des Eaux du Canal Belletrud

souscription des contrat d'assurance collective santé et prévoyance pour la Régie des Eaux du Canal Belletrud

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-06 Avis de marché
Avis de marché (2022-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
souscription des contrat d'assurance collective santé et prévoyance pour la Régie des Eaux du Canal Belletrud
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Eaux du Canal Belletrud
Adresse postale: 50 Bd Jean Giraud
Code postal: 06530
Commune postale: Peymeinade
Contact
Adresse Internet: https://www.canal-belletrud.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@canalbelletrud.fr 📧
Téléphone: +33 493661152 📞
Fax: +33 493666271 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-06 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-11 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 091-250943
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
durée: 4 ans avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de six mois avant le 1er janvier de chaque année

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: assurance collective santé
Numéro du lot: 1
Brève description: mise en place d'un contrat d'assurance santé
Informations complémentaires:
durée: 4 ans avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de six mois avant le 1er janvier de chaque année
Intitulé du lot: prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description: souscription d'un contrat d'assurance Prévoyance
Informations complémentaires:
durée: 4 ans avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: conformément au règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entité adjudicatrice
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
réponse par voie dématérialisée impérative

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 33, Bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 091-250943 (2022-05-06)