Avis de marché (2022-05-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: régie des Eaux du Canal Belletrud
Adresse postale: 50 Bd Jean Giraud
Commune postale: Peymeinade
Code postal: 06530
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 493661152 📞
Courrier électronique:
contact@canalbelletrud.fr 📧
Fax: +33 493666271
📠
Région:
Alpes-Maritimes
🏙️
URL:
https://www.canal-belletrud.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entité adjudicatrice
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrat d'assurance collective santé et prévoyance pour la Régie des Eaux du Canal Belletrud”
Produits/services:
Services d'assurance
📦
Brève description:
“souscription des contrat d'assurance collective santé et prévoyance pour la Régie des Eaux du Canal Belletrud”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance collective santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance
📦
Lieu d'exécution:
Alpes-Maritimes
🏙️
Description du marché: mise en place d'un contrat d'assurance santé
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
✅
Description
Informations complémentaires:
“durée: 4 ans avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de six mois avant le 1er janvier de chaque année”
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: souscription d'un contrat d'assurance Prévoyance
Informations complémentaires:
“durée: 4 ans avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: conformément au règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20
12:30 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
réponse par voie dématérialisée impérative
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 33, Bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 492041313 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831
📠
URL:
http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 091-250943 (2022-05-06)