Souscription de contrats de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé d'ACTIS
Actis (38)
Souscription de contrats de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé d'ACTIS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-02 | Avis de marché |
| 2022-11-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ACTIS (38)
Adresse postale: 25 avenue Constantine
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.actis.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.montmayeur@actis.fr 📧
Téléphone: +33 476204146 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date limite de soumission: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Date de début: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-305269
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé d'ACTIS
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Actis
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement au plus tard pour le 1er janvier 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 108-305269 (2022-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Souscription de contrats de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé d'ACTIS
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ACTIS (38)
Adresse postale: 25 avenue Constantine
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.actis.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.montmayeur@actis.fr 📧
Téléphone: +33 476204146 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date limite de soumission: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Date de début: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-305269
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
La consultation comporte des variantes obligatoires à l'initiative de l'acheteur.
Lot 1 : Variante exigée (contrat collectif obligatoire - garanties prévues par la Convention Collective Nationale du Personnel des Offices Publics de l'Habitat)
Lot 2 : Variante exigée (un contrat collectif obligatoire et un contrat collectif facultatif)
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé d'ACTIS
Numéro du lot: 1
Brève description:
Contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé d'ACTIS
Intitulé du lot: Contrat de prévoyance « frais de santé » à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé d'ACTIS
Numéro du lot: 2
Brève description:
Contrat de prévoyance « frais de santé » à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé d'ACTIS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La prestation est réservée à des professions particulières :
- Entreprise d'assurance,
- Institution de prévoyance,
- Mutuelle,
- Intermédiaires d'assurance inscrit à l'ORIAS.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation au sein du Mémoire technique.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Actis
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement au plus tard pour le 1er janvier 2028
La consultation comporte des variantes obligatoires à l'initiative de l'acheteur.
Lot 1 : Variante exigée (contrat collectif obligatoire - garanties prévues par la Convention Collective Nationale du Personnel des Offices Publics de l'Habitat)
Lot 2 : Variante exigée (un contrat collectif obligatoire et un contrat collectif facultatif)
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 108-305269 (2022-06-02)
Avis d'attribution de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 887 231 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-638831
Se réfère à l'avis: 2022/S 108-305269
Numéro JO-S: 223
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-22 📅
Nom: Mutuelle generale de prevoyance
Numéro d'enregistrement national: 33768266000044
Adresse postale: 39 rue du Jourdil
Commune postale: Cran gevrier
Code postal: 99050
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 463 720 EUR 💰
Nom: Collecteam
Numéro d'enregistrement national: 42209281700028
Adresse postale: 13 rue croquechataigne
Commune postale: La Chapelle Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Valeur totale du marché: 1 423 511 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/FR 🌏
Source: OJS 2022/S 223-638831 (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 887 231 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-638831
Se réfère à l'avis: 2022/S 108-305269
Numéro JO-S: 223
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-22 📅
Nom: Mutuelle generale de prevoyance
Numéro d'enregistrement national: 33768266000044
Adresse postale: 39 rue du Jourdil
Commune postale: Cran gevrier
Code postal: 99050
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 463 720 EUR 💰
Nom: Collecteam
Numéro d'enregistrement national: 42209281700028
Adresse postale: 13 rue croquechataigne
Commune postale: La Chapelle Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Valeur totale du marché: 1 423 511 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/FR 🌏
Source: OJS 2022/S 223-638831 (2022-11-15)
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