Souscription de contrats de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé d'ACTIS

Avis de marché (2022-06-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ACTIS (38)
Adresse postale: 25 avenue Constantine
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476204146 📞
Courrier électronique: nicolas.montmayeur@actis.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.actis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de contrats de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé d'ACTIS”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription de contrats de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé d'ACTIS”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé d'ACTIS”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“Contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé d'ACTIS”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de prévoyance « frais de santé » à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé d'ACTIS”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Contrat de prévoyance « frais de santé » à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé d'ACTIS”
Durée de l'accord
Date de début: 2022-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La prestation est réservée à des professions particulières : - Entreprise d'assurance, - Institution de prévoyance, - Mutuelle, - Intermédiaires d'assurance...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-05 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Actis

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement au plus tard pour le 1er janvier 2028
Informations complémentaires

“La consultation comporte des variantes obligatoires à l'initiative de l'acheteur. Lot 1 : Variante exigée (contrat collectif obligatoire - garanties prévues...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 108-305269 (2022-06-02)