souscription de contrats D'Assurances pour la commune de roquefort-les-pins

commune de roquefort les pins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASTER
• bastos
• Sarre et Moselle
• SMACL

Qui ?

• commune de roquefort les pins

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-20	Avis de marché
2022-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: souscription de contrats D'Assurances pour la commune de roquefort-les-pins
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de roquefort les pins
Adresse postale: place Merle
Code postal: 06330
Commune postale: Roquefort-les-Pins
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-roquefort-les-pins.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-roquefort-les-pins.fr 📧
Téléphone: +33 492603500 📞
Fax: +33 492603501 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-215462
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens et risques divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la commune de ROQUEFORT-LES-PINS peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives

Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: assurance responsabilite civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent contrat a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré.il est convenu que l'ensemble des activités communales évoquées dans les présentes conditions particulières sont décrites de façon indicative. Cette liste ne peut pas être exhaustive du fait de la diversité des actions communales.il est précisé que le CCAS a la qualité d'assuré au titre du présent contrat.l'assureur ne pourra opposer aucune limitation de garantie du fait de la non indication d'une activité de la commune au sein de présent contrat

Intitulé du lot: assurances flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurances flotte automobile- tout véhicule appartenant à la commune loués ou mis à sa disposition

Intitulé du lot: assurance protection juridique des agents et des elus
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent contrat a pour objet l'assurance protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et du CCAS et des élus. Le contrat doit être conforme aux exigences de la loi du 27/12/2019 - articles L2123-34 et L2123-35 - du code général des collectivités locales

Intitulé du lot: assurance tous risques expositions
Numéro du lot: 5
Brève description:

l'Assurance portera sur les expositions temporaires de la commune ou ses établissements annexes pour des oeuvres lui appartenant ou mises à sa disposition ou exposées, à quelque titre que ce soit

Intitulé du lot: assurance risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, de la commune et du CCAS de Roquefort - les - pins contre les risques de maternité, longue maladie, congé de longue durée, Accident et maladie imputable au service, indemnités journalières et frais médicaux, décès.l'assureur prend en charge tout ou partie des sommes restant à charge de la commune en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut des agents permanents ou stagiaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

roquefort-les-pins

roquefort les pins

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: roquefort-les-pins

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060105000011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 080-215462 (2022-04-20)

Avis d'attribution de marché (2022-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 215 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-535448
Se réfère à l'avis: 2022/S 080-215462
Numéro JO-S: 189

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-27 📅
Nom: bastos
Numéro d'enregistrement national: 54211029104757
Adresse postale: 11 avenue jean medecin
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: smacl
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 14 000 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Valeur totale du marché: 32 000 EUR 💰
1 701 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-09-20 📅
Nom: sarre et moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 bis avenue poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Valeur totale du marché: 800 EUR 💰
Nom: aster
Numéro d'enregistrement national: 39441238100045
Adresse postale: 23 rue chauchat
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 189-535448 (2022-09-27)

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