Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription de contrats D'Assurances pour la commune de roquefort-les-pins
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: souscription de contrats D'Assurances pour la commune de roquefort-les-pins
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens et risques divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: roquefort-les-pins
Description du marché:
“le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la commune de ROQUEFORT-LES-PINS peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un...”
Description du marché
le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la commune de ROQUEFORT-LES-PINS peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilite civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent contrat a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré.il est convenu que...”
Description du marché
le présent contrat a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré.il est convenu que l'ensemble des activités communales évoquées dans les présentes conditions particulières sont décrites de façon indicative. Cette liste ne peut pas être exhaustive du fait de la diversité des actions communales.il est précisé que le CCAS a la qualité d'assuré au titre du présent contrat.l'assureur ne pourra opposer aucune limitation de garantie du fait de la non indication d'une activité de la commune au sein de présent contrat
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“assurances flotte automobile- tout véhicule appartenant à la commune loués ou mis à sa disposition”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance protection juridique des agents et des elus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent contrat a pour objet l'assurance protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et du CCAS et des élus. Le...”
Description du marché
le présent contrat a pour objet l'assurance protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et du CCAS et des élus. Le contrat doit être conforme aux exigences de la loi du 27/12/2019 - articles L2123-34 et L2123-35 - du code général des collectivités locales
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: roquefort les pins
Description du marché:
“l'Assurance portera sur les expositions temporaires de la commune ou ses établissements annexes pour des oeuvres lui appartenant ou mises à sa disposition...”
Description du marché
l'Assurance portera sur les expositions temporaires de la commune ou ses établissements annexes pour des oeuvres lui appartenant ou mises à sa disposition ou exposées, à quelque titre que ce soit
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, de la commune...”
Description du marché
le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, de la commune et du CCAS de Roquefort - les - pins contre les risques de maternité, longue maladie, congé de longue durée, Accident et maladie imputable au service, indemnités journalières et frais médicaux, décès.l'assureur prend en charge tout ou partie des sommes restant à charge de la commune en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut des agents permanents ou stagiaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): roquefort-les-pins
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 080-215462 (2022-04-20)
Avis d'attribution de marché (2022-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 215 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 080-215462
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“le présent contrat a pour objet de garantir les dommages aux biens et risques divers”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bastos
Numéro d'enregistrement national: 54211029104757
Adresse postale: 11 avenue jean medecin
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: le présent contrat a pour objet de garantir l'assurance responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 14 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurances flotte automobile- tout véhicule appartenant à la commune
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“le présent contrat a pour objet l'assurance protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et du CCAS et des élus” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 701 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 701 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“l'Assurance portera sur les expositions temporaires de la commune ou ses établissements annexes pour des oeuvres lui appartenant ou mises à sa disposition...”
Titre
l'Assurance portera sur les expositions temporaires de la commune ou ses établissements annexes pour des oeuvres lui appartenant ou mises à sa disposition ou exposées, à quelque titre que ce soit
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-09-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 bis avenue poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, de la commune...”
Titre
le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, de la commune et du CCAS
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: aster
Numéro d'enregistrement national: 39441238100045
Adresse postale: 23 rue chauchat
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Source: OJS 2022/S 189-535448 (2022-09-27)