Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription de contrats D'Assurance
AO ASS 2022
Produits/services: Services d'assurance vie📦
Brève description:
“souscription et la gestion de prestations de services d'assurances (6 lots) pour la période 2023-2026”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: douzy
Description du marché: voir CCTP
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: voir Dossier de Consultation des Entreprises
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilite civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance vehicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique de la collectivite
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires des agents
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir Réglement de Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir Réglement de Consultation
Conditions de participation
voir Réglement de Consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir Réglement de Consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): voir Réglement de Consultation
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342525📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir règlement de consultation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: voir point Vi.4.1
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 185-524264 (2022-09-21)
Avis d'attribution de marché (2023-02-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription et gestion de prestations de services d'assurances (6 lots) pour la période 2023-2026”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: voir CCP
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 185-524264
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO ASS 2022
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ciade
Adresse postale: 50 rue du Prunier
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389201880📞
Courrier électronique: info@ciade.fr📧
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 772 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: responsabilite civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549325600📞
Courrier électronique: souscription-partenariat@smacl.fr📧
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1772.90 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: assurance vehicules et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1767.22 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: protection juridique de la collectivite
Nom et adresse du contractant
Nom: 2c COURTAGE
Adresse postale: rue Georges Magnoac Résidence Théophile Gautier
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Téléphone: +33 562344885📞
Courrier électronique: assu65@2ccourtage.com📧
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 414 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: protection fonctionnelle des agents et des elus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97.50 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: risques statutaires des agents
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17584.03 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“d'Un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L551-1et suivants, R551-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
d'Un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L551-1et suivants, R551-1 et suivants du code de justice administrative.
D'Un référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution, dans les conditions définies aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de Justice administrative. En l'absence de la publication d'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. D'Un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L551-1et suivants, R551-1 et suivants du code de justice administrative.
D'Un référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution, dans les conditions définies aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de Justice administrative. En l'absence de la publication d'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 030-087246 (2023-02-07)