Avis de marché (2022-12-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoire habitat (OPH)
Numéro d'enregistrement national: 27900003800026
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40 189
Commune postale: Belfort
Code postal: 90004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Territoire habitat - Cellule marchés
Téléphone: +33 384367071📞
Courrier électronique: marches@th90.fr📧
Région: Territoire de Belfort🏙️
URL: http://www.th90.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d’un contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de Territoire habitat.
2022-065”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Souscription d’un contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de Territoire habitat.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché:
“Souscription d’un contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de Territoire habitat.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique et de la Convention collective nationale du personnel des Offices Publics de l'Habitat du 06 avril 2017
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent)
- Lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent)
- Présentation d’une liste des principaux services...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent)
- Lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent)
- Présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires
- Justificatif d'immatriculation
La prestation est réservée à des professions particulières :
- Entreprise d’assurance,
- Institution de prévoyance,
- Mutuelle,
- Intermédiaires d’assurance inscrit à l’ORIAS.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat d’abord, puis le titulaire, ensuite, sera :
- soit un organisme assureur seul sans intermédiaire (compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat d’abord, puis le titulaire, ensuite, sera :
- soit un organisme assureur seul sans intermédiaire (compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance),
- soit un organisme assureur (compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance) accompagné d’un mandataire (intermédiaire : agent, courtier…).
- soit un groupement conjoint constitué d’un organisme assureur et d’un intermédiaire, représenté par un mandataire désigné.
Il est précisé que le groupement constitué entre l’organisme assureur et l’intermédiaire ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l’organisme assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint.
Il est rappelé que les candidats doivent :
- Pour les organismes assureurs : être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques auxquels ils répondent ;
- Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l’intermédiation et être inscrit auprès de l’ORIAS.
La coassurance est autorisée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatitf interrégional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- le délai de recours de 31 jours du référé contractuel en application de l’article 551-7 du Code de justice
administrative,
- le délai de 2 mois du recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- le délai de recours de 31 jours du référé contractuel en application de l’article 551-7 du Code de justice
administrative,
- le délai de 2 mois du recours en contestation de validité du contrat à compter des mesures de publication
appropriées (Arrêt du Conseil d’Etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 002-002661 (2022-12-29)
Informations complémentaires (2023-01-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 002-002661
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Numéro d'identification du lot: unique
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois : 60
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois : 57
Autres informations complémentaires
“Le contrat prendra effet le 1er avril 2023 à 00h00 pour une durée de 4 ans et 9 mois.
La 1ère année ira du 01/04/23 au 31/12/23. Ensuite, le contrat se...”
Le contrat prendra effet le 1er avril 2023 à 00h00 pour une durée de 4 ans et 9 mois.
La 1ère année ira du 01/04/23 au 31/12/23. Ensuite, le contrat se renouvellera par année civile 2024-2025-2026-2027. Le terme du contrat est donc fixé au 31 décembre 2027 à 24h00
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 006-013913 (2023-01-04)
Avis d'attribution de marché (2023-03-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330661.46 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 002-002661
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0006.00
Titre:
“Souscription d’un contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de Territoire habitat.”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle de France Unie
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330661.46 💰
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique...”
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique et de la Convention collective nationale du personnel des Offices Publics de l'Habitat du 06 avril 2017
Les sous-critères du critère 2 sont les suivants :
1- La gestion des prestations : 25 points
2- Lisibilité des documents à destination du personnel : 5 points
3- Lisibilité et contenu des comptes de résultats : 5 points
4- Services supplémentaires et assistance pour les collaborateurs : 10 points
Le montant indiqué est une simulation estimative pour le durée totale du marché (4 ans et neuf mois)
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Source: OJS 2023/S 052-153899 (2023-03-09)