Souscription d’un contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de Territoire habitat

Territoire habitat (OPH)

Souscription d’un contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de Territoire habitat.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-29 Avis de marché
2023-01-04 Informations complémentaires
2023-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire habitat (OPH)
Numéro d'enregistrement national: 27900003800026
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40 189
Commune postale: Belfort
Code postal: 90004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Territoire habitat - Cellule marchés
Téléphone: +33 384367071 📞
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
Région: Territoire de Belfort 🏙️
URL: http://www.th90.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d’un contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de Territoire habitat. 2022-065”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Souscription d’un contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de Territoire habitat.”

1️⃣
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Description du marché:
“Souscription d’un contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de Territoire habitat.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) - Lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) - Présentation d’une liste des principaux services...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat d’abord, puis le titulaire, ensuite, sera : - soit un organisme assureur seul sans intermédiaire (compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-07 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires

“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatitf interrégional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- le délai de recours de 31 jours du référé contractuel en application de l’article 551-7 du Code de justice administrative, - le délai de 2 mois du recours...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 002-002661 (2022-12-29)
Informations complémentaires (2023-01-04)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 002-002661

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Numéro d'identification du lot: unique
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois : 60
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois : 57
Autres informations complémentaires

“Le contrat prendra effet le 1er avril 2023 à 00h00 pour une durée de 4 ans et 9 mois. La 1ère année ira du 01/04/23 au 31/12/23. Ensuite, le contrat se...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 006-013913 (2023-01-04)
Avis d'attribution de marché (2023-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330661.46 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 002-002661

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0006.00
Titre:
“Souscription d’un contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de Territoire habitat.”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle de France Unie
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330661.46 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 052-153899 (2023-03-09)