le présent marché public a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance, pour chaque lot, destiné à couvrir l'efs contre les risques suivants : - lot no1 : Services d'assurances " Responsabilité civile, médicale et administrative " ; - lot no2 : Service d'assurance " Dommages aux biens et bris de machines "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances
EFS_SC2791
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“le présent marché public a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance, pour chaque lot, destiné à couvrir l'efs contre les risques suivants : - lot...”
Brève description
le présent marché public a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance, pour chaque lot, destiné à couvrir l'efs contre les risques suivants : - lot no1 : Services d'assurances " Responsabilité civile, médicale et administrative " ; - lot no2 : Service d'assurance " Dommages aux biens et bris de machines "
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances " Responsabilité civile, médicale et administrative "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france, DOM-TOM et Union Européenne
Description du marché:
“dans les limites des engagements et des franchises prévues au Titre II (article 3),et sous réserve des seules exclusions générales mentionnées au Titre II...”
Description du marché
dans les limites des engagements et des franchises prévues au Titre II (article 3),et sous réserve des seules exclusions générales mentionnées au Titre II (article 5),le présent contrat a pour objet de garantir le paiement des conséquencespécuniaires des responsabilités : médicale, civile et administrative pouvantincomber au Souscripteur du fait de ses activités
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue et nature des réserves par rapport au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Modalités de gestion appréciée au regard de sous-critères (Moyens humains dédiés à l'exécution du présent marché, délais et modalités d'intervention,...”
Critère de qualité (nom)
Modalités de gestion appréciée au regard de sous-critères (Moyens humains dédiés à l'exécution du présent marché, délais et modalités d'intervention, services proposés)
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public prend effet à compter du 1er juillet 2023, pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois, reconductible par voie tacite une fois douze (12) mois”
Description des renouvellements
le marché public prend effet à compter du 1er juillet 2023, pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois, reconductible par voie tacite une fois douze (12) mois
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“la consultation est engagée sous la forme d'une procédure avec négociation, conformément aux articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du code de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
la consultation est engagée sous la forme d'une procédure avec négociation, conformément aux articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique.Compte tenu des activités spécifiques de l'efs et notamment des risques de " responsabilité médicale, civile et administrative ", du fait des activités de monopole transfusionnel, des activités hors monopole transfusionnel et des activités annexes et connexes, le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent (article R 2124-3 4° du code de la commande publique)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en...”
Description des options
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.Le marché public prend effet à compter du 1er juillet 2023 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois, reconductible par voie tacite une fois douze (12) mois.Les différents délais d'exécution du marché sont précisés dans le CCTP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“compte tenu des activités spécifiques, notamment risques " responsabilité médicale, civile et administrative " (activités de monopole transfusionnel, hors...”
Informations complémentaires
compte tenu des activités spécifiques, notamment risques " responsabilité médicale, civile et administrative " (activités de monopole transfusionnel, hors monopole transfusionnel, annexes et connexes), le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières (nature, complexité, montage juridique et financier) ou liées aux risques qui s'y rattachent
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service d'assurance " Dommages aux biens et bris de machines "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“l'Ensemble des biens meubles et immeubles par nature ou par destination (et notamment lesbâtiments existants ou en cours de construction, clos ou non,...”
Description du marché
l'Ensemble des biens meubles et immeubles par nature ou par destination (et notamment lesbâtiments existants ou en cours de construction, clos ou non, matériels, marchandises,aménagements et embellissements), dont l'efs est propriétaire, locataire, occupant,détenteur, utilisateur ou gardien à quelque titre que ce soit, y compris les biens vendus par luiavec une clause de réserve de propriété.Sont également assurés les matériels et marchandises transportés par voie terrestre, par desvéhicules soumis à l'obligation d'assurance, sous la garde juridique de l'efs ou de l'un deses préposés, mis à disposition ou confiés à sa garde à quelque titre que ce soit, y comprislors des opérations de chargement et de déchargement. A ce titre, sont notammentconsidérés comme des matériels transportés, les aménagements et équipements non prévuspar le constructeur.Sont assurés en tout lieu les biens et matériels informatiques que l'efs met à disposition deses salariés dans le cadre du télétravail
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Description des renouvellements:
“le marché public prend effet à compter du 1er avril 2023, pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois, reconductible par voie tacite une fois douze (12) mois”
Description des renouvellements
le marché public prend effet à compter du 1er avril 2023, pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois, reconductible par voie tacite une fois douze (12) mois
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“la consultation est engagée sous la forme d'une procédure avec négociation, conformément aux articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du code de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
la consultation est engagée sous la forme d'une procédure avec négociation, conformément aux articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique.En conséquence des incertitudes pesant sur le secteur de l'assurance " dommages aux biens et bris de machines " dans les suites de l'épidémie de la Covid-19 et de l'instabilité économique actuelle du secteur assuranciel, le marché public ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent (article R 2124-3 4° du code de la commande publique)
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Description des options:
“le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en...”
Description des options
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.Le marché public prend effet à compter du 1er avril 2023 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois, reconductible par voie tacite une fois douze (12) mois.Les différents délais d'exécution du marché sont précisés dans le CCTP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“en conséquence des incertitudes pesant sur le secteur de l'assurance " dommages aux biens et bris de machines ", suite à l'épidémie Covid-19 et...”
Informations complémentaires
en conséquence des incertitudes pesant sur le secteur de l'assurance " dommages aux biens et bris de machines ", suite à l'épidémie Covid-19 et l'instabilité économique actuelle du secteur assuranciel, le marché public ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières (nature, complexité, montage juridique et financier) ou liées aux risques qui s'y rattachent
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat est invité à fournir ces renseignements au travers du...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat est invité à fournir ces renseignements au travers du formulaire type Dc2. Ce dernier est dûment rempli par le candidat. Il est complété par un ou des documents relatifs aux moyens et références du candidat ainsi qu'un ou des documents relatifs aux attestations et certification de la capacité professionnelle.Par attestations et certification de la capacité professionnelle, il faut comprendre, soit des certificats de qualifications professionnelles (identifications ou certificats délivrés par des organismes professionnels) soit des certificats de qualité (certificat attribué par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédures, Norme de la série NF-EN-ISO 9001, 9002, 9003 ou équivalent).- Si le candidat intervient en qualité de courtier, il devra fournir :o un numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet suivant : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/ ;o une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir ;o une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.- Si le candidat intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir :o une attestation de la compagnie valant mandat ;o une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.- Pour chaque lot soumissionné, l'agrément administratif pour les compagnies d'assurance en application de l'article L. 321-1 du Code des assurances pour la branche d'assurance correspondant à ce lot.- L'Autorisation d'exercer : l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires en application de l'article R. 512-1 du Code des assurances
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“concernant la capacité économique et financière : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
concernant la capacité économique et financière : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
“niveau de capacité financière exigé pour les lots 1 et 2 : il est exigé un chiffre d'affaires global de minimum 1,2 millions d'euros sur les trois (3)...”
niveau de capacité financière exigé pour les lots 1 et 2 : il est exigé un chiffre d'affaires global de minimum 1,2 millions d'euros sur les trois (3) derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“concernant la capacité technique et professionnelle : une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
concernant la capacité technique et professionnelle : une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Pour le lot 1, tous les candidats satisfaisant aux niveaux minimum de capacité définis sont sélectionnés pour la phase offre. Ce nombre de candidats invités à soumissionner ne peut être inférieur à trois (3) sous réserve d'un nombre suffisant de candidature.Pour le lot 2, tous les candidatures satisfaisant aux niveaux minimum de capacité définis seront sélectionnés pour analyse selon les critères de sélection indiqués ci-après :Critère no 1 - capacités professionnelles et techniques (noté sur 80 %)- qualité et pertinence des références présentées par les candidats dans le domaine de l'assurance " dommages aux biens et bris de machine " concernant des établissements publics ou structures équivalentes à l'efs - critère noté sur 20 %.- Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - critère noté sur 60 %.Critère 2 - capacités économiques et financières (noté sur 20 %)- chiffres d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique - critère noté sur 20 %.Les candidatures seront classées en application des critères susvisés sur 100 % par addition des notes obtenues sur chacun des critères. Les 3 meilleurs candidats seront invités à soumissionner dans les conditions fixées au présent règlement de la consultation
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour le lot 1 :Niveaux de capacités professionnelles et techniques exigés :- il est exigé au minimum cinq (5) références correspondant à des prestations...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour le lot 1 :Niveaux de capacités professionnelles et techniques exigés :- il est exigé au minimum cinq (5) références correspondant à des prestations d'assurances de responsabilité en rapport avec l'activité médicale, pour un montant de prime annuelle de 0,5 à 1 million d'euros, réalisées au cours des trois (3) dernières années ;- il est exigé la détention, au cours des trois dernières années, de deux (2) références de contrats d'assurance " Responsabilité civile médicale " pour des assurés réalisant des activités médicales ;- il est exigé la disposition d'un site extranet et/ou d'applications informatiques permettant aux assurés la consultation à distance d'informations afin de suivre leurs dossiers de sinistre et de disposer d'états sur leur sinistralité.pour le lot 2 :Niveaux de capacités professionnelles et techniques exigés :- il est exigé au minimum cinq (5) références correspondant à des prestations d'assurances de responsabilité en rapport avec l'assurance multirisques (dommage aux biens et bris de machines), pour un montant de prime annuelle de 0,5 à 1 million d'euros, réalisées au cours des trois (3) dernières années ;- il est exigé la détention, au cours des trois dernières années, de deux (2) références de contrats d'assurance " Dommages aux biens " pour des assurés dont le parc immobilier est d'une superficie comparable à celui de l'etablissement Français du Sang ;- il est exigé la disposition d'un site extranet et/ou d'applications informatiques permettant aux assurés la consultation à distance d'informations afin de suivre leurs dossiers de sinistre et de disposer d'états sur leur sinistralité
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“si le candidat intervient en qualité de courtier, il devra fournir : o un numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
si le candidat intervient en qualité de courtier, il devra fournir : o un numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet suivant : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/ ; o une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir ; o une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Si le candidat intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir : o une attestation de la compagnie valant mandat ; o une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Pour chaque lot soumissionné, l'agrément administratif pour les compagnies d'assurance en application de l'article L. 321-1 du Code des assurances pour la branche d'assurance correspondant à ce lot. L'Autorisation d'exercer : l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires en application de l'article R. 512-1 du Code des assurances
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prix du marché public sont les prix, exprimés en euros HT et (T.T.C.), mentionnés dans l'annexe financière. Ils sont réputés comprendre toutes les...”
Conditions d'exécution du contrat
les prix du marché public sont les prix, exprimés en euros HT et (T.T.C.), mentionnés dans l'annexe financière. Ils sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement les Services, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, les marges pour risque et les marges bénéficiaires du Titulaire. Les prix sont exprimés en euros hors taxe et tous frais compris. La TVA est appliquée au taux légal en vigueur le jour de la livraison. Les prix du marché public sont fermes sur toute la durée du marché. Les éventuels frais de gestion ou autres sont également fermes et inclus dans la cotisation ou la prime. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du ccag fcs, le taux de l'avance est de 10%
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-01-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché public sera renouvelable courant 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au...”
le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plateforme : Efs_Sc2791 "Services D'Assurances").Conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard dix (10) jours francs avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation.Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme.Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres.Pour les deux lots, les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités requis sont éliminées. Les candidatures seront classées en application des critères susvisés sur 100 % par addition des notes obtenues sur chacun des critères. Les 3 meilleurs candidats seront invités à soumissionner dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 218-624729 (2022-11-08)
Informations complémentaires (2022-12-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 218-624729
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-12-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-19 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 243-697807 (2022-12-12)