services D'Assurances pour le parc naturel regional du haut-jura

Parc naturel régional du Haut-Jura

souscription des contrats d'assurances pour le parc naturel regional du haut jura

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Grand-Est

Qui ?

• Parc naturel régional du Haut-Jura

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-29	Avis de marché
2023-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-64 à 68
Brève description:

souscription des contrats d'assurances pour le parc naturel regional du haut jura

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: parc naturel régional du Haut-Jura
Adresse postale: maison du Parc du Haut-Jura 29 le Village
Code postal: 39310
Commune postale: Lajoux
Contact
Adresse Internet: http://www.parc-haut-jura.fr/fr/applications/marche-public.php 🌏
Courrier électronique: b.unaltekin@parc-haut-jura.fr 📧
Téléphone: +33 84341259 📞
URL des documents: http://www.parc-haut-jura.fr/fr/applications/marche-public.php 🌏
URL pour la participation: https://e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-541297
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 205 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 2022-64
Brève description: superficie approximative à assurer : 2 883 mètres carrés
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Intitulé du lot: lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2022-65
Brève description: masse Salariale : 1 565 000 euros
Valeur estimée hors TVA: 4 800 EUR 💰
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle : Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Protection juridique

Intitulé du lot: lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 2022-66
Brève description: nombre approximatif de véhicules : 11
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 2022-67
Brève description:

- Masse salariale environ : 1 565 000 euros

- nombre D'Agents : 44

- nombre d'élus : 207

Valeur estimée hors TVA: 2 800 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 5 : Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 2022-68
Brève description: - Masse salariale cnracl hors charges estimée à environ : 528 261 euros
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions :

- dc1 (à jour en avril 2019),

Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription

- attestation d'inscription à l'orias

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: non

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Parc Naturel Régional du Haut-Jura
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/891038 🌏
URL des documents: http://www.parc-haut-jura.fr/fr/applications/marche-public.php 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour tout renseignement administratif :

Mme BaåAk ÜNALTEKIN, Juriste - gestionnaire des marchés publics

email : b.unaltekin@parc-haut-jura.fr

Pour tout renseignement technique :

Mme Marie-Line DUMONT, Consultante ARIMA Est

Email : marieline.dumont@arima-consultants.fr

en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.

Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.

Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité

le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique

Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 81826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 83342565 📞
Fax: +33 83342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 191-541297 (2022-09-29)

Avis d'attribution de marché (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 171 384 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-084920
Se réfère à l'avis: 2022/S 191-541297
Numéro JO-S: 30

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom: groupama Grand-Est
Numéro d'enregistrement national: 37990675301294
Adresse postale: 30 Boulevard de Champagne - bP 97830
Commune postale: Dijon
Code postal: 21078
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 171 384 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 030-084920 (2023-02-07)

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