services D'Assurances pour le groupement de commandes entre la commune et le ccas de mons en baroeul

Ville de Mons en Baroeul

services D'Assurances pour le groupement de commandes entre la commune et le ccas de mons en baroeul

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-14 Avis de marché
2022-08-22 Informations complémentaires
2022-08-29 Informations complémentaires
2022-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Mons en Baroeul
Numéro d'enregistrement national: 21590410300011
Adresse postale: 27 avenue Robert Schuman
Commune postale: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-mons-en-baroeul.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://Monsenbaroeul.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Mons en Baroeul
Numéro d'enregistrement national: 26590410200018
Adresse postale: 27 avenue robert schuman
Commune postale: Mons-en-Baroeul

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Mons en Baroeul. Coordonnateur du groupement: Ville de Mons en Baroeul”
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_fHqwIerXy7 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_fHqwIerXy7 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“services D'Assurances pour le groupement de commandes entre la commune et le ccas de mons en baroeul 2022/31”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“services D'Assurances pour le groupement de commandes entre la commune et le ccas de mons en baroeul”
Valeur estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mons en baroeul
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“superficie approximative à assurer : Commune : 94 536 mètres carrésCcas : 9 371 mètres carrésLe candidat devra impérativement répondre à la solution de base...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“masse Salariale : Commune : 9 931 420 euro(s)ccas : 1 579 826 euro(s)le candidat devra impérativement répondre à la solution de base”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“nombre approximatif de véhicules : Commune : 60ccas : 8le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: assurance de la protection juridique de la collectivité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 900 💰
Description
Informations complémentaires:
“communeNombre D'Agents : 623nombre d'élus : 35le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.Ccasnombre D'Agents : 101nombre d'élus : 17”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 200 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :- dc1 (à jour...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint. En application des articles R....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-26 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mai 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 116-326271 (2022-06-14)
Informations complémentaires (2022-08-22)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 116-326271

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-08-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-02 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
modification date limite de réception des plis valable pour tous les lots
Source: OJS 2022/S 164-466900 (2022-08-22)
Informations complémentaires (2022-08-29)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-08-26 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-02 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
modification date ouverture des plis
Source: OJS 2022/S 169-479674 (2022-08-29)
Avis d'attribution de marché (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commande constitué entre la Commune et le CCAS de Mons en Baroeul”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 371 840 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commande constitué entre la Commune et le CCAS de mons en baroeul”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 116-326271

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022/31
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama nord est
Commune postale: Reims Cedex
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: areas dommages
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 009 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 655 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet YVELIN
Commune postale: Montpellier Cédex 2
Région: Hérault 🏙️
Nom: groupama PJ
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 308 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Niort Cédex 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 867 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 228-653387 (2022-11-21)