SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LES SOCIETES CISN RESIDENCES LOCATIVES ET SACICAP DE SAINT NAZAIRE ET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Avis de marché (2022-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CISN RESIDENCES LOCATIVES (coordonnateur du groupement de commandes)
Adresse postale: 13 AVENUE BARBARA
Commune postale: Trignac
Code postal: 44570
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.cornier@espace-domicile.fr📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.cisn-residenceslocatives.immo🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.ao-cisn.immo🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété (SACICAP) de Saint Nazaire et de la Région des Pays de la Loire (Membre du...”
Nom
Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété (SACICAP) de Saint Nazaire et de la Région des Pays de la Loire (Membre du groupement de commandes)
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Adresse postale: 13 AVENUE BARBARA
Commune postale: Trignac
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: www.ao-cisn.immo🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: www.ao-cisn.immo🌏
URL de participation: www.ao-cisn.immo🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Esh cisn residences locatives
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LES SOCIETES CISN RESIDENCES LOCATIVES ET SACICAP DE SAINT NAZAIRE ET DE LA REGION DES...”
Titre
SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LES SOCIETES CISN RESIDENCES LOCATIVES ET SACICAP DE SAINT NAZAIRE ET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Souscription des contrats d’assurances pour les sociétés du groupe CISN
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Trignac
Description du marché: Superficie approximative à assurer :
ESH 447 225 m² et SACICAP CISN 10 623 m²
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l’offre de base et à la variante imposée portant sur le niveau de franchise ainsi qu’aux prestations...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l’offre de base et à la variante imposée portant sur le niveau de franchise ainsi qu’aux prestations supplémentaires éventuelles.
Prestation supplémentaire éventuelle lot 1 : Locataires non assurés
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes et protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“- Masses Salariales totales hors charges : 3 071 077 € et 1 996 024 €
- Nombre de dirigeants /administrateurs : 29 et 17
- Effectifs totaux : 77 (SACICAP)...”
Description du marché
- Masses Salariales totales hors charges : 3 071 077 € et 1 996 024 €
- Nombre de dirigeants /administrateurs : 29 et 17
- Effectifs totaux : 77 (SACICAP) et 48 (CISN RÉSIDENCES LOCATVES)
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Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l’offre de base et à la variante imposée portant sur le niveau de franchise.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 : Assurance Véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Nombre approximatif de véhicules et engins : 17 et 15
Auto mission : 20 000 et 122 000 km
- Nombre de dirigeants /administrateurs : 29 et...”
Description du marché
Nombre approximatif de véhicules et engins : 17 et 15
Auto mission : 20 000 et 122 000 km
- Nombre de dirigeants /administrateurs : 29 et 17
- Collaborateurs : 77 et 48
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Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l’offre de base et à la variante imposée portant sur le niveau de franchise ainsi qu’aux prestations...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l’offre de base et à la variante imposée portant sur le niveau de franchise ainsi qu’aux prestations supplémentaires éventuelles.
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Auto Mission Collaborateurs.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité des Dirigeants et Mandataires Sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“- Masse Salariale totale hors charges : 3 071 077 € et 1 996 024 €
- Nombre de dirigeants /administrateurs : 29 et 17
- Effectif total : 77 et 48”
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l’offre de base.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommages Ouvrage et garanties annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“Mises en chantier prévisionnelles à 4 ans selon inventaire des risques en neuf et réhabilitation :
- ESH CISN Résidences locatives environ 350...”
Description du marché
Mises en chantier prévisionnelles à 4 ans selon inventaire des risques en neuf et réhabilitation :
- ESH CISN Résidences locatives environ 350 logements
- SACICAP CISN environ 540 logements
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Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l’offre de base ainsi qu’aux prestations supplémentaires éventuelles.
Prestation supplémentaire éventuelle n°1 :...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l’offre de base ainsi qu’aux prestations supplémentaires éventuelles.
Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Tous Risques Chantier.
Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : RC Maitre d’Ouvrage.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Cyber Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance Cyber Risques
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- dc1 (à jour en avril 2019),
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent,...”
Liste et brève description des conditions
- dc1 (à jour en avril 2019),
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle…S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci.
- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription
- Attestation d’inscription à l’ORIAS
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
- une attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
- une attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n° de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire
- copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.
- La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”
Liste et brève description des critères de sélection
- dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.
- La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- La preuve de la capacité de l’entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l’entreprise dans le domaine souhaité.
Avertissement :
la réponse par le biais d’un intermédiaire d’assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l’exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement.
Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature.
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d’un intermédiaire.
En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d’assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).
Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d’évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu’indiqués dans le présent avis.
Une même compagnie d’assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d’un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Oui les assureurs, courtiers en assurances...
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Non
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture des offres n'est pas publique
“En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”
En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d’interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de l'acheteur, chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l’employeur au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le NOTI2 n’est plus délivré), un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l’attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu’ils soumissionnent à un marché public.
Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par l'acheteur, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.
Le délai global et les modalités de paiement sont précisés dans les documents contractuels.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Adresse postale: CITE JUDICIAIRE - CS 73127 7 RUE PIERRE ABÉLARD
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr📧
Fax: +33 299310615 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Commune postale: Rennes cedex
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 184-520348 (2022-09-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 291409.31 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l’offre de base et à la variante imposée portant sur le niveau de franchise ainsi qu’aux prestations...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l’offre de base et à la variante imposée portant sur le niveau de franchise ainsi qu’aux prestations supplémentaires éventuelles.
Prestation supplémentaire éventuelle lot 1 : Locataires non assurés
Pour SACICAP = Solution de base
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Valeur tchnique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-520348
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren / sma
Numéro d'enregistrement national: 32150204900166
Adresse postale: Avenue francois mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sma
Numéro d'enregistrement national: 33278929600495
Adresse postale: 8 RUE LOUIS ARMAND CS 71201
Commune postale: Paris
Code postal: 75738
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222935.76 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes et protection juridique
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE CS 20000
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Poitou-Charentes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24394.77 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 : Assurance Véhicules à moteur et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30702.50 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance Responsabilité des Dirigeants et Mandataires Sociaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Colbert assurances
Numéro d'enregistrement national: 41335111500030
Adresse postale: 29 QUAI DE VERSAILLES
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sma courtage
Adresse postale: 8 RUE LOUIS ARMAND
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 900 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance Dommages Ouvrage et garanties annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sma btp
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 362 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance Cyber Risques
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 AVENUE POINCARE
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️
Nom: Dattak / wakam
Numéro d'enregistrement national: 90785781700015
Adresse postale: 82 BOULEVARD DES ETATS UNIS
Commune postale: Le vesinet
Code postal: 78110
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10476.28 💰
Source: OJS 2023/S 016-042367 (2023-01-18)