services D'Assurances Pour Le Groupement De Commandes Constitue Entre La Ville Et Le Ccas De Roubaix

Commune de Roubaix

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-29 Avis de marché
2022-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de roubaix
Numéro d'enregistrement national: 21590512600011
Adresse postale: 17 Grand place, Cs70737
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59066
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320664600 📞
Courrier électronique: commandepublique@ville-roubaix.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.ville-roubaix.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas De Roubaix : Le Vice-Président
Adresse postale: 9-11 rue pellart
Commune postale: Roubaix

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59100
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“services D'Assurances Pour Le Groupement De Commandes Constitue Entre La Ville Et Le Ccas De Roubaix 22ser015”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Des Dommages Aux Biens Et Des Risques Annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: roubaix 59100 - roubaix
Description du marché: assurance Des Dommages Aux Biens Et Des Risques Annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Des Responsabiliteset Risques Annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: assurance Des Responsabilites Et Risques Annexes

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance De La Protection Fonctionnelle Des Agents Et Des Elus
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: assurance De La Protection Fonctionnelle Des Agents Et Des Elus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Des Prestations Statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: assurance Des Prestations Statutaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“iii.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :Liste...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :- dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),-une attestation...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :- dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.- La présentation d'une liste des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-07 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2022/S 087-236600 (2022-04-29)
Avis d'attribution de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 254 388 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: roubaix 59100 Roubaix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 087-236600

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022098
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: assurance Des Dommages Aux Biens Et Des Risques Annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: rte De Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 770 148 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022099
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: assurance Des Responsabiliteset Risques Annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197 032 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: assurance De La Protection Fonctionnelle Des Agents Et Des Elus
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

4️⃣
Numéro de contrat: 2022100
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: assurance Des Prestations Statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: yvelin Sas
Adresse postale: 26 All Jules Milhau
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 287 208 💰

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 236-680420 (2022-12-02)