services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Ceyrat

Commune de Ceyrat

souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes Commune et CCAS de Ceyrat

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-03 Avis de marché
2023-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Ceyrat
Adresse postale: 1 rue frédéric brunmurol
Commune postale: Ceyrat
Code postal: 63122
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473614255 📞
Courrier électronique: mairie@ceyrat.fr 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: http://ceyrat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Communication
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY3Njg4Mw%3D%3D 🌏
URL de participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY3Njg4Mw%3D%3D 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY3Njg4Mw%3D%3D 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Ceyrat 2022-11-CB”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes Commune et CCAS de Ceyrat”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Ceyrat
Description du marché:
“assurance des dommages aux biens et risques annexes Commune : surface approximative à assurer 26 320 m2ccas : surface approximative à assurer 4 848 m2”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“assurance des responsabilités et risques annexes COMMUNE : masse salariale 88.88 ETPCCAS masse salariale 43.48 ETP”
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“assurance des véhicules à moteur et risques annexes Nombre approximatif des véhicules : commune : 23ccas : 1”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :- dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), -une attestation...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : - dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.- La présentation d'une liste des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05 08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-05 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ceyrat

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 215-617857 (2022-11-03)
Avis d'attribution de marché (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 319042.15 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 215-617857

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-11-CB
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://Smacl.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 450 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de Saint Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69251
Région: Rhône 🏙️
URL: http://Groupama-collectivites.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48054.65 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des vehicules et des risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50537.50 💰
Source: OJS 2023/S 021-058996 (2023-01-25)