le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de SAINT-PAUL-LÈS-DAX
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Saint-Paul-Les-Dax
Adresse postale: 111 Avenue Maréchal Foch CS 9005
Commune postale: Saint-Paul-lès-Dax
Code postal: 40992
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 558912039📞
Courrier électronique: sce.marches.publics@st-paul-les-dax.fr📧
Fax: +33 558917204 📠
Région: Landes🏙️
URL: http://www.st-paul-les-dax.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landespublic.org🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Saint-Paul-Lès-Dax
Adresse postale: 111 avenue marechal foch cs 9005
Commune postale: Saint-Paul-lès-Dax Cedex
Téléphone: +33 558912039📞
Téléphone: +33 558917204 📠
Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.landespublic.org🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.landespublic.org🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Saint-Paul-Lès-Dax
22.07”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de...”
Brève description
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de SAINT-PAUL-LÈS-DAX
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 453 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“superficie approximative à assurer :
Ville : 42 977 mètres carrés
Ccas : 14 107 mètres carrés” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le candidat devra impérativement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle no1 pour la partie Ville : Pertes Financières du Casino” Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la solution alternative portant sur le niveau de franchise”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“masse salariale approximative à assurer :
Ville : 5 989 675 euro
Ccas : 2 514 606 euro” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: nombre approximatif de véhicules à assurer :
Ville : 87
ccas : 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“le candidat devra impérativement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle no1 pour la partie Ville : Bris de Machines” Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la solution alternative portant sur le niveau de franchise.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“pour la Ville :
Nombre d'élus : 33 - nombre d'agents : 291 - masse salariales : 5 989 675 euro
Pour le Ccas :
Nombre d'élus / non élus : 13 - nombre...”
Description du marché
pour la Ville :
Nombre d'élus : 33 - nombre d'agents : 291 - masse salariales : 5 989 675 euro
Pour le Ccas :
Nombre d'élus / non élus : 13 - nombre d'agents : 125 - masse salariales : 2 514 606 euro
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: nombre approximatif d'agents affiliés à la CNRACL :
Ville : 219
ccas : 67
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 180 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“le candidat devra impérativement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes (Pour la Ville et le Ccas) :
Prestation supplémentaire...”
Description des options
le candidat devra impérativement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes (Pour la Ville et le Ccas) :
Prestation supplémentaire éventuelle no 1 : Congé de longue maladie - congé de longue durée
prestation supplémentaire éventuelle no 2 : Maternité - adoption - paternité
Prestation supplémentaire éventuelle no 3 : Congé de maladie ordinaire - franchise : 5 jours
Prestation supplémentaire éventuelle no 4 : Congé de maladie ordinaire - franchise : 30 jours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1 (à jour),
- pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier,...”
Liste et brève description des conditions
- Dc1 (à jour),
- pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription
- attestation d'inscription à l'orias
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc2 (à jour) avec chiffre d'affaires des 3 dernières années,
- attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dc2 (à jour) avec chiffre d'affaires des 3 dernières années,
- attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un Dc1 ou Dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire.
- Copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc2 (à jour) avec moyens techniques et humains.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dc2 (à jour) avec moyens techniques et humains.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.
Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature.
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et
au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).
Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis
une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurances régis par le Code des assurances”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-14
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): l'Ouverture n'est pas publique
“en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”
en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.
Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modification.
Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité.
Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique
Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 167-474196 (2022-08-26)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 852395.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“superficie approximative à assurer : Ville : 42 977 mètres carrés et Ccas : 14 107 mètres carrés” Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“prestation supplémentaire éventuelle no1 pour la partie Ville : Pertes Financières du Casino” Description
Description du marché:
“masse salariale approximative à assurer : Ville : 5 989 675 euros et Ccas : 2 514 606 euros”
Description du marché: nombre approximatif de véhicules à assurer : Ville : 87 et Ccas : 3
Informations sur les options
Description des options:
“prestation supplémentaire éventuelle no1 pour la partie Ville : Bris de Machines” Description
Description du marché:
“pour la Ville : Nombre d'élus : 33 - nombre d'agents : 291 - masse salariales : 5 989 675 euros
Pour le Ccas : Nombre d'élus / non élus : 13 - nombre...”
Description du marché
pour la Ville : Nombre d'élus : 33 - nombre d'agents : 291 - masse salariales : 5 989 675 euros
Pour le Ccas : Nombre d'élus / non élus : 13 - nombre d'agents : 125 - masse salariales : 2 514 606 euros
Afficher plus
Description du marché: nombre approximatif d'agents affiliés à la CNRACL : Ville : 219 et Ccas : 67
Informations sur les options
Description des options:
“prestations supplémentaires éventuelles pour la Ville et le Ccas :
Prestation supplémentaire éventuelle no 1 : Congé de longue maladie - congé de longue...”
Description des options
prestations supplémentaires éventuelles pour la Ville et le Ccas :
Prestation supplémentaire éventuelle no 1 : Congé de longue maladie - congé de longue durée
Prestation supplémentaire éventuelle no 2 : Maternité adoption - paternité
Prestation supplémentaire éventuelle no 3 : Congé de maladie ordinaire - franchise : 5 jours
Prestation supplémentaire éventuelle no 4 : Congé de maladie ordinaire - franchise : 30 jours
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 167-474196
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.07
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216752.16 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71670.80 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services (pnas)
Adresse postale: 159, rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: balcia insurance se
Commune postale: Riga
Pays: Lettonie 🇱🇻
Région: Latvija 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83180.84 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 860 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: assurance des prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: aster
Adresse postale: 23, Rue Chauchat
Nom: millennium insurance company (mic)
Adresse postale: 28, Rue de l'amiral Hamelin
Code postal: 75016
Nom: fidelidade companhia de seguros sa
Adresse postale: tour W 24ème étage
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 472 932 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le marché court du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2026
Source: OJS 2022/S 248-719393 (2022-12-20)