Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS d'halluin
59/279/2022/12/03”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS d'halluin”
Valeur estimée hors TVA: EUR 901 667 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 24, rue Marthe Nollet 59433 Halluin Cedex
Description du marché:
“superficie approximative à assurer : Commune : 51 220.50m²ccas : 5 853 mètres carrés” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 416 666 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“superficie approximative à assurer : Commune : 51 220.50m²ccas : 5 853 mètres carrés”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilites et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: masse Salariale :Commune : 7 293 588 euro(s)ccas : 939.688 euro(s)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 667 💰
Description
Informations complémentaires: masse Salariale :Commune : 7 293 588 euro(s)ccas : 939.688 euro(s)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des vehicules a moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: nombre approximatif de véhicules : Commune : 83ccas : 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: nombre approximatif de véhicules : Commune : 83ccas : 7
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance de la protection juridique de la colletivite et protection fonctionnelle des agents et elus” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“commune :-Masse salariale environ : 7 293 588 euro(s)-nombre D'Agents : 446-nombre d'élus : 35ccas :-Masse salariale environ : 939 688 euro(s)-nombre...”
Description du marché
commune :-Masse salariale environ : 7 293 588 euro(s)-nombre D'Agents : 446-nombre d'élus : 35ccas :-Masse salariale environ : 939 688 euro(s)-nombre D'Agents : 42-nombre d'élus : 7
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 334 💰
Description
Informations complémentaires:
“commune :-Masse salariale environ : 7 293 588 euro(s)-nombre D'Agents : 446-nombre d'élus : 35ccas :-Masse salariale environ : 939 688 euro(s)-nombre...”
Informations complémentaires
commune :-Masse salariale environ : 7 293 588 euro(s)-nombre D'Agents : 446-nombre d'élus : 35ccas :-Masse salariale environ : 939 688 euro(s)-nombre D'Agents : 42-nombre d'élus : 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. - Déclaration du candidat individuel ou le cas échéant de chaque membre du groupement (FORMULAIRE Dc2) ou à défaut de ce formulaire, le candidat fournira...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. - Déclaration du candidat individuel ou le cas échéant de chaque membre du groupement (FORMULAIRE Dc2) ou à défaut de ce formulaire, le candidat fournira une note synthétique précisant notamment: le numéro d'inscription au R.C.S. Ou registre des métiers, C.A. Global et C.A. Afférents aux prestations concernées pour les 5 dernières années, effectifs et moyens en matériels.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Conditions de participation
néant
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. - Le chiffre d'affaires des 3 dernières années.- Les moyens techniques et humains.- La qualification du candidat et éventuellement les certificats obtenues” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): néant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-03-07 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-08
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 128-365159 (2022-07-01)
Avis d'attribution de marché (2022-11-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description: assurances
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 361 725 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: assurance des dommages et biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché: assurance des responsabilites et des risques annexes
Description du marché: assurance des vehicules a moteur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Vakeur technique
Description
Description du marché: assurance de la protection juridique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 128-365159
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Assurances pour le groupement de commande ville et ccas halluin
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama nord est
Commune postale: Reims
Code postal: 51686
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142 680 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Assurances groupement de commande ville ccas halluin
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilites et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 557 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Assurances groupement ville et ccas halluin
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des vehicules a moteur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances securite
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 410 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivite
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 075 💰
Source: OJS 2022/S 231-664493 (2022-11-25)