le présent appel d'offre a pour objet le service d'assurance des responsabilités et des risques annexes des Centres Hospitaliers de Wasquehal et Hazebrouck
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurances pour le Centre Hospitalier d'hazebrouck et le Centre Hospitalier Intercommunal de Wasquehal
Ao-2022-153”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“le présent appel d'offre a pour objet le service d'assurance des responsabilités et des risques annexes des Centres Hospitaliers de Wasquehal et Hazebrouck” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes Chi Wasquehal
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes Ch Wasquehal
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes Ch Hazebrouck
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes Ch Hazebrouck
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en 2024
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire, Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire, Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire, Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2022/S 213-611492 (2022-10-31)
Avis d'attribution de marché (2023-07-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220791.38 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 213-611492
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20221485
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes Chi Wasquehal
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: beah Sas (mandataire)
Adresse postale: 16/18 rue de Londres
Commune postale: Paris 09
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14809.40 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20221496
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes Ch Hazebrouck
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205981.98 💰
“pour information, le marché est passé sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.Le marché est conclu à compter du 1er Janvier 2023...”
pour information, le marché est passé sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.Le marché est conclu à compter du 1er Janvier 2023 pour une durée de 24 mois, jusqu'au 31 Décembre 2024.Pour le lot 1 au marché no20221485 le groupement titulaire est composé de :Beah Sas (mandataire) - 16/18 rue de Londres 75009 Paris 09agence de Gestion des Sinistres Médicaux - agsm : 84 quai Gillet 69004 Lyon 4lloyd's Insurance Company Europe Sa - 8/10 rue Lamennais 75008 Paris 08areas Dommages : 47/49 rue de Miromesnil 75008 Paris 08pour le lot 2 au marché no20221496 le groupement titulaire est composé de :Beah Sas (mandataire) - 16 /18 rue de Londres 75009 Paris 09agence de Gestion des Sinistres Médicaux - agsm : 84 quai Gillet 69004 Lyon 4lloyd's Insurance Company Europe Sa - 8/10 rue Lamennais 75008 Paris 08areas Dommages : 47/49 rue de Miromesnil 75008 Paris 08groupama Protection Juridique : 8-10 rue d'astorg -75008 Paris
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 149-476831 (2023-07-31)