Objet Champ d'application du marché
Titre: services D'Assurances Pour La Communauté De Communes Sud Roussillon
22ser02
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté De Communes Sud Roussillon 66750 - saint-Cyprien
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: responsabilités et risques annexes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: véhicules à moteur et risques annexes
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: protection fonctionnelle des agents et des élus
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: prestations statutaires
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes - déchetterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes - déchetterie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-19
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://sudroussillon.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 169-478362 (2022-08-30)
Avis d'attribution de marché (2023-01-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 881 849 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: communauté De Communes Sud Roussillon 66750 Saint-Cyprien
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 169-478362
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 20221240m
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: responsabilités et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34737.08 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20221241m
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: véhicules à moteur et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296277.60 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20221242m
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: protection juridique de la collectivité
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8687.52 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: protection fonctionnelle des agents et des élus
6️⃣
Numéro de contrat: 20221244m
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: siaci saint-honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 542147.04 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: dommages aux biens et risques annexes - déchetterie
Source: OJS 2023/S 025-073375 (2023-01-30)