services d'assurances pour la Communauté de Communes du Volvestre

Communauté de communes du Volvestre

souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes du Volvestre

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-08 Avis de marché
2022-09-08 Informations complémentaires
2023-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de communes du Volvestre
Adresse postale: 34, avenue de Toulouse
Commune postale: Carbonne
Code postal: 31390
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561908070 📞
Courrier électronique: contact@cc-volvestre.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.klekoon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.klekoon.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances pour la Communauté de Communes du Volvestre
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes du Volvestre”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle no1 : Risques environnementaux”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: assurance de la protection juridique

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes- déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes- déchetteries

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV Cedex 7 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV Cedex 7 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV Cedex 7 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 133-379867 (2022-07-08)
Informations complémentaires (2022-09-08)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 133-379867

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-19 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-23 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 176-499241 (2022-09-08)
Avis d'attribution de marché (2023-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: services d'assurances pour la Communauté de Communes du Volvestre
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 103 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Description
Description du marché: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 100
Critère de qualité (nom): 0
Critère de qualité (pondération): 0
Prix (pondération): 100
Champ d'application du marché
Titre: assurances des responsabilités et des risques annexes
Description
Description du marché: assurances des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les options
Description des options: risques environnementaux
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Description
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): 0
Critère de coût (pondération): 0
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Description
Description du marché: assurance de la protection juridique de la collectivité
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes - déchetteries
Description
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes - déchetteries

Procédure
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-379867

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022FCS01A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 37 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 500 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022FCS01B
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159, rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 520 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 520 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022FCS01C
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 44 550 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 550 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022FCS01D
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: yvelin sas
Adresse postale: cs 89501les Bureaux du Triangle
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34265
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 010 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 010 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2022FCS01E
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2022FCS01F
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes - déchetteries
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68, rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Source: OJS 2023/S 027-079653 (2023-02-02)