services d'assurances pour la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan

Le Grand Autunois Morvan

services d'assurances pour la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, la ville d'autun et le Centre Intercommunal d'action Sociale du Grand Autunois Morvan.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-13 Avis de marché
2022-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: le Grand Autunois Morvan
Commune postale: Autun
Code postal: 71400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@grandautunoismorvan.fr 📧
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: http://www.grandautunoismorvan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ternum-bfc.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville d'autun
Commune postale: Autun

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: autun@autun.com 📧
URL: http://www.autun.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Intercommunal d'action Sociale du Grand Autunois Morvan

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://ternum-bfc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurances pour la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan 2022-12”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“services d'assurances pour la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, la ville d'autun et le Centre Intercommunal d'action Sociale du Grand Autunois Morvan.”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 842 780 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 007 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 507 780 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 315 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance tous risques expositions
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-09 11:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 21 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 136-389634 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: services d'assurances pour la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 769557.05 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: les options sont décrites au règlement de consultation
Informations sur les options
Options
Description des options: les options sont décrites au règlement de consultation

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 136-389634

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-12-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama Rhônes Alpes Auvergne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 356872.85 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-12-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129526.75 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022-12-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213061.70 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022-12-4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17078.75 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2022-12-5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance tous risques expositions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: willis towers watson france
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: xl Insurance Compagny SE
Commune postale: Paris
Code postal: 75832
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 017 💰
Source: OJS 2022/S 250-729840 (2022-12-23)