services d'assurances pour la communauté d'agglomération Paris - vallée de la marne

Paris Vallée de la Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Paris Vallée de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-01	Avis de marché
2022-09-16	Informations complémentaires
2022-09-21	Informations complémentaires
2022-10-03	Informations complémentaires
2022-10-10	Informations complémentaires
2023-01-20	Avis d'attribution de marché
2024-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22077-78-79-80
Brève description:

services d'assurances pour la communauté d'agglomération Paris - vallée de la marne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: paris vallee de la marne
Adresse postale: 5 Cours de l'arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallee Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-pvm.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=817539&orgAcronyme=a8a 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=817539&orgAcronyme=a8a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-01 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-428607
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

prestation supplémentaire éventuelle no1 : Protection juridique - seuil d'intervention Prestation supplémentaire éventuelle no2 : Risques environnementaux - franchiseprestation supplémentaire éventuelle no3 : Responsabilité professionnelle et décennale

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 22077 - : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance des dommages aux biens et des risques annexessuperficie approximative à assurer : 109 941 mètres carrés

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

réalisation de prestations similairesl'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article R.2122-7 du Code, à savoir : la possibilité de conclure un nouveau marché avec le titulaire du marché initial, en vue de la réalisation de prestations similaires.les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les trois (3) ans période de reconduction comprise suivant la date de notification du marché initial concerné

Intitulé du lot: 22078 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance des responsabilités et des risques annexesmasse salariale : 27 422 427 euro(s)

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: 22079 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance des véhicules à moteur et des risques annexesnombre approximatif de véhicule : 192

Informations complémentaires: prestation supplémentaire éventuelle no1 : Bris de machine
Intitulé du lot: 22080 - assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élusmasse salariale : 27 422 427 euro(s)nombre total d'agents : 993nombre d'élus : 65

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.2. Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour). 3. Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l'honneur certifiant : N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique,4.Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;5.la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.6 Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui- ci.7 Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance8. Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance

Situation économique et financière:

le chiffre d'affaires des 3 dernières années ;Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle:

les moyens techniques et humains ;La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues ;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la prestation est réservée à une profession particulière : Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005795800015
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=817539&orgAcronyme=a8a 🌏

Référence
Informations complémentaires

sont détaillés au RC : Forme juridique du titulaire, Modalités de retrait du DCE, Dépôts des plis,renseignements complémentaires,

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Bp8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.- Recours pour excès de pourvoir : Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 150-428607 (2022-08-01)

Informations complémentaires (2022-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-516144
Se réfère à l'avis: 2022/S 150-428607
Numéro JO-S: 182

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=817539&orgAcronyme=a8a 🌏
Source: OJS 2022/S 182-516144 (2022-09-16)

Informations complémentaires (2022-09-21)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-524933
Numéro JO-S: 185

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 185-524933 (2022-09-21)

Informations complémentaires (2022-10-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-550406
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2022/S 194-550406 (2022-10-03)

Informations complémentaires (2022-10-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date limite de soumission: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-566332
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2022/S 199-566332 (2022-10-10)

Avis d'attribution de marché (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

services d'assurances pour la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne

Valeur totale du marché: 1000017.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: capvm
Adresse postale: 5 cours de l'arche Guédon à Torcy
Commune postale: Marne-la-Vallée Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-pvm.fr/ 🌏
Téléphone: +33 160372424 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-049743
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

prestation supplémentaire éventuelle no1 : Protection juridique - seuil d'intervention. Prestation supplémentaire éventuelle no2 : Risques environnementaux - franchise. Prestation supplémentaire éventuelle no3 : Responsabilité professionnelle et décennale

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 22077 assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description:

assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Superficie approximative à assurer : 109 941 mètres carrés

Description des options:

réalisation de prestations similaires

l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article R.2122-7 du Code, à savoir : la possibilité de conclure un nouveau marché avec le titulaire du marché initial, en vue de la réalisation de prestations similaires.

les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les trois (3) ans période de reconduction comprise suivant la date de notification du marché initial concerné

Intitulé du lot: 22078 assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description:

assurance des responsabilités et des risques annexes.

Masse salariale : 27 422 427 euro(s)

Description des options: : Réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:

prestation supplémentaire éventuelle no1 : Protection juridique - seuil d'intervention.

Prestation supplémentaire éventuelle no2 : Risques environnementaux - franchise.

Prestation supplémentaire éventuelle no3 : Responsabilité professionnelle et décennale

Intitulé du lot: 22079 assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description:

assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.

Nombre approximatif de véhicule : 192.

Description des options:

les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les trois (3) ans période de reconduction comprise suivant la date de notification du marché initial concerné.

Informations complémentaires: Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Bris de machine
Intitulé du lot: 22080 assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Masse salariale : 27 422 427 euro(s).

Nombre total d'agents : 993.

Nombre d'élus : 65

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (subdivisée en 5 sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (subdivisée en 4 sous-critères)
Valeur Technique (subdivisée en 5 sous-critères)
Valeur Technique (subdivisée en 3 sous-critères)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Nom: smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549322258 📞
Courrier électronique: smacl@sendao.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Valeur totale du marché: 466435.95 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Valeur totale du marché: 340215.20 EUR 💰
Nom: assurances securite (courtier)
Numéro d'enregistrement national: 35017183100042
Adresse postale: 64 ES Avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Téléphone: +33 320852750 📞
Courrier électronique: lille@assurancessecurite.com 📧
Pays: Nord 🏙️
Nom: la sauvegarde - gMF (représentant la compagnie d'assurance)
Numéro d'enregistrement national: 61200767400098
Adresse postale: 148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92597
Téléphone: +33 141405452 📞
Courrier électronique: obureau@gmf.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 306215.30 EUR 💰
14846.05 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour l'ensemble des lots :

Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2023 - 00 h 00 pour une durée de 5 ans.

Il expirera le 31 décembre 2027.

Echéance : 1er Janvier.

Résiliation :

Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de six (6) mois. Par dérogation à l'article R 113-10 du Code des Assurances, l'assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai, la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance annuelle suivante.

l'ensemble des lots ont été attribués à un groupement.

Le lot 1 a fait l'objet d'une mise au point

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;

- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;

- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

- Recours pour excès de pourvoir : Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France 5 rue Leblanc
Source: OJS 2023/S 018-049743 (2023-01-20)

Avis d'attribution de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances pour la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne
Numéro de référence: 22077-78-79-80
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1000017.35 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Titre: 22077 assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché:

assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Superficie approximative à assurer : 109 941 mètres carrés

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

réalisation de prestations similaires l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article R.2122-7 du Code, à savoir : la possibilité de conclure un nouveau marché avec le titulaire du marché initial, en vue de la réalisation de prestations similaires. les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les trois (3) ans période de reconduction comprise suivant la date de notification du marché initial concerné

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: 22078 assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:

assurance des responsabilités et des risques annexes. Masse salariale : 27 422 427 euro(s)

Informations complémentaires:

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les options
Description des options:

: Réalisation de prestations similaires l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article R.2122-7 du Code, à savoir : la possibilité de conclure un nouveau marché avec le titulaire du marché initial, en vue de la réalisation de prestations similaires. les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les trois (3) ans période de reconduction comprise suivant la date de notification du marché initial concerné

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: 22079 assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché:

assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Nombre approximatif de véhicule : 192.

Informations complémentaires: Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Bris de machine
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les options
Description des options:

réalisation de prestations similaires l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article R.2122-7 du Code, à savoir : la possibilité de conclure un nouveau marché avec le titulaire du marché initial, en vue de la réalisation de prestations similaires. les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les trois (3) ans période de reconduction comprise suivant la date de notification du marché initial concerné.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: 22080 assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché:

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. Masse salariale : 27 422 427 euro(s). Nombre total d'agents : 993. Nombre d'élus : 65

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 22077
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 466435.95 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 22077-lot1-ID1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement SMACL ASSURANCES SA et SMACL ASSURANCES
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smacl@sendao.fr 📧
Téléphone: +33 549322258 📞
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 340215.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 22078-lot2-ID1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 306215.3 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 22079-lot3-ID1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement Assurances Securite et La Sauvegarde GMF
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances securite (courtier)
Numéro d'enregistrement national: 35017183100042
Adresse postale: 64 ES Avenue Kennedy
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: lille@assurancessecurite.com 📧
Téléphone: +33 320852750 📞
Nom: la sauvegarde - GMF (représentant la compagnie d'assurance)
Numéro d'enregistrement national: 61200767400098
Adresse postale: 148 rue Anatole France
Code postal: 92597
Commune postale: Levallois Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: obureau@gmf.fr 📧
Téléphone: +33 141405452 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14846.05 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 22080-lot4-ID1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: capvm
Numéro d'enregistrement national: 20005795800015
Adresse postale: 5 cours de l'arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cédex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
Téléphone: +33 160372424 📞
URL: http://www.agglo-pvm.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

pour l'ensemble des lots : Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2023 - 00 h 00 pour une durée de 5 ans. Il expirera le 31 décembre 2027. Echéance : 1er Janvier. Résiliation : Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de six (6) mois. Par dérogation à l'article R 113-10 du Code des Assurances, l'assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai, la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance annuelle suivante. l'ensemble des lots ont été attribués à un groupement. Le lot 1 a fait l'objet d'une mise au point

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1775011110117
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours pour excès de pourvoir : Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Changements
Autres informations complémentaires

La modification n°2 a pour objet d’acter une majoration de 25 % appliquée sur les cotisations, pour les motifs évoqués ci-dessous, ayant pour effet l’augmentation du montant du marché public. La cotisation pour l’année 2024, correspondant à la couverture de l’ensemble des prestations (bâtiments + ouvrages d’art et de génie civil), est portée de 87 388,00 € HT (après modification n°1) à 107 647.91 € HT (116 926.46 € TTC), décomposé comme suit : - Bâtiments : le montant initial (après modification n°1) est porté de 83 888,00 € HT à 103 272,94 € HT (112 157,82 € TTC) - Ouvrages d’art et de génie civil : le montant initial de 3 500,00 € HT est porté à 4 374,97 € HT (4 768,64 € TTC) Motifs : Le Code de la Commande Publique permet, dans des conditions strictement définies, de procéder en cours d'exécution à la modification d'un marché (article L.2194-1). C'est ainsi que selon l'article R2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être modifié « lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ont été prévues dans les documents contractuels initiaux sous la forme de clauses de réexamen, dont des clauses de variation du prix ou d'options claires, précises et sans équivoque. Ces clauses indiquent le champ d'application et la nature des modifications ou options envisageables ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en être fait usage ». Ainsi, les cotisations varient annuellement, conformément aux stipulations du marché, en fonction de l'évolution de l'indice FFB pour votre police « dommages aux biens ». La majoration appliquée à ce titre est égale à 2,47 %. Le Code de la Commande Publique prévoit, également, que le marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir. (R.2194-5). Dans cette hypothèse, la modification engendrée par une circonstance qu'un acheteur ne pouvait pas prévoir peut atteindre 50% du montant initial du marché. Concernant la mise en en œuvre de cette possibilité de dérogation, le Conseil d'Etat (assemblée générale - avis du 15 septembre 2022, n°405.540) a rappelé que « rien n'empêche que les modifications des marchés (...) portent uniquement, en vue de compenser les surcoûts que le titulaire (...) subit du fait de circonstances imprévisibles, sur les prix ou les tarifs » (§6). Le Conseil d'Etat reconnaît donc que dans la limite d'une augmentation de 50%, les parties à un marché public peuvent modifier les tarifs pratiqués afin de prendre en compte les circonstances imprévisibles auxquelles doit faire face le titulaire dudit marché. Le Conseil d'Etat a, dans ce même avis, défini la notion de « circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir » en indiquant que cette hypothèse correspond à l'hypothèse où « l'augmentation des dépenses exposées par l'opérateur économique (...) ont dépassé les limites ayant pu raisonnablement être envisagées par les parties lors de la passation du contrat » (§ 9). Tel est le cas en l'espèce. En effet, les circonstances de l'année 2023 marquée par une sinistralité exceptionnelle de par son intensité et son caractère multifactoriel (Emeutes et Mouvements Populaires d'ampleur sur l'ensemble du territoire, un séisme touchant de multiples collectivités et une multitude d'évènements climatiques importants de fin d'exercice (Fortes tempêtes et inondations touchant des départements entiers) ont engendré une augmentation conséquente des dépenses exposées par la SMACL. Cette augmentation des dépenses constitue, au regard de l'avis précité du Conseil d'Etat du 15 septembre 2022 une « circonstance qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir » au sens de l'article L 2194-1 5°.

Autres informations complémentaires

La modification n°2 a pour objet d’acter une majoration de 25 % appliquée sur les cotisations, pour les motifs évoqués ci-dessous, ayant pour effet l’augmentation du montant du marché public.
La cotisation pour l’année 2024, correspondant à la couverture de l’ensemble des prestations (bâtiments + ouvrages d’art et de génie civil), est portée de 87 388,00 € HT (après modification n°1) à 107 647.91 € HT (116 926.46 € TTC), décomposé comme suit :
- Bâtiments : le montant initial (après modification n°1) est porté de 83 888,00 € HT à 103 272,94 € HT (112 157,82 € TTC)
- Ouvrages d’art et de génie civil : le montant initial de 3 500,00 € HT est porté à 4 374,97 € HT (4 768,64 € TTC)
Motifs :
Le Code de la Commande Publique permet, dans des conditions strictement définies, de procéder en cours d'exécution à la modification d'un marché (article L.2194-1).
C'est ainsi que selon l'article R2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être modifié « lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ont été prévues dans les documents contractuels initiaux sous la forme de clauses de réexamen, dont des clauses de variation du prix ou d'options claires, précises et sans équivoque. Ces clauses indiquent le champ d'application et la nature des modifications ou options envisageables ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en être fait usage ».
Ainsi, les cotisations varient annuellement, conformément aux stipulations du marché, en fonction de l'évolution de l'indice FFB pour votre police « dommages aux biens ». La majoration appliquée à ce titre est égale à 2,47 %.
Le Code de la Commande Publique prévoit, également, que le marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir. (R.2194-5).
Dans cette hypothèse, la modification engendrée par une circonstance qu'un acheteur ne pouvait pas prévoir peut atteindre 50% du montant initial du marché.
Concernant la mise en en œuvre de cette possibilité de dérogation, le Conseil d'Etat (assemblée générale - avis du 15 septembre 2022, n°405.540) a rappelé que « rien n'empêche que les modifications des marchés (...) portent uniquement, en vue de compenser les surcoûts que le titulaire (...) subit du fait de circonstances imprévisibles, sur les prix ou les tarifs » (§6).
Le Conseil d'Etat reconnaît donc que dans la limite d'une augmentation de 50%, les parties à un marché public peuvent modifier les tarifs pratiqués afin de prendre en compte les circonstances imprévisibles auxquelles doit faire face le titulaire dudit marché.
Le Conseil d'Etat a, dans ce même avis, défini la notion de « circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir » en indiquant que cette hypothèse correspond à l'hypothèse où « l'augmentation des dépenses exposées par l'opérateur économique (...) ont dépassé les limites ayant pu raisonnablement être envisagées par les parties lors de la passation du contrat » (§ 9).
Tel est le cas en l'espèce. En effet, les circonstances de l'année 2023 marquée par une sinistralité exceptionnelle de par son intensité et son caractère multifactoriel (Emeutes et Mouvements Populaires d'ampleur sur l'ensemble du territoire, un séisme touchant de multiples collectivités et une multitude d'évènements climatiques importants de fin d'exercice (Fortes tempêtes et inondations touchant des départements entiers) ont engendré une augmentation conséquente des dépenses exposées par la SMACL.
Cette augmentation des dépenses constitue, au regard de l'avis précité du Conseil d'Etat du 15 septembre 2022 une « circonstance qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir » au sens de l'article L 2194-1 5°.

Principale raison du changement: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Nouvelle valeur
Texte:

Acte d’engagement : Page 68/71 - Article 3 - Objet de l’article : Tarification – Apérition Au lieu de lire : BÂTIMENTS – Prime annuelle 83 888,00 € HT et 91 108,23 € TTC Il faut lire : BÂTIMENTS – Prime annuelle 103 272,94 € HT et 112 157,82 € TTC Au lieu de lire : OUVRAGES D’ART ET DE GENIE CIVIL – Prime annuelle 3 500,00 € HT et 3 814,93 € TTC Il faut lire : OUVRAGES D’ART ET DE GENIE CIVIL – Prime annuelle 4 374,97 € HT et 4 768,64 € TTC Au lieu de lire : PRIME TOTALE – Prime annuelle 87 388,00 € HT et 94 923,16 € TTC Il faut lire : PRIME TOTALE – Prime annuelle 107 647,91 € HT et 116 926,46 € TTC

Source: OJS 2024/S 135-419573 (2024-07-11)

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