Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurances pour la communauté d'agglomération Paris - vallée de la marne
22077-78-79-80”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“services d'assurances pour la communauté d'agglomération Paris - vallée de la marne” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 22077 - : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“assurance des dommages aux biens et des risques annexessuperficie approximative à assurer : 109 941 mètres carrés” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“réalisation de prestations similairesl'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché sans publicité ni mise...”
Description des options
réalisation de prestations similairesl'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article R.2122-7 du Code, à savoir : la possibilité de conclure un nouveau marché avec le titulaire du marché initial, en vue de la réalisation de prestations similaires.les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les trois (3) ans période de reconduction comprise suivant la date de notification du marché initial concerné
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 22079 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurance des véhicules à moteur et des risques annexesnombre approximatif de véhicule : 192”
Informations complémentaires: prestation supplémentaire éventuelle no1 : Bris de machine
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 22080 - assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élusmasse salariale : 27 422 427 euro(s)nombre total d'agents : 993nombre d'élus : 65”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.2. Renseignements permettant...”
Liste et brève description des conditions
1. Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.2. Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour). 3. Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l'honneur certifiant : N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique,4.Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;5.la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.6 Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui- ci.7 Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance8. Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaires des 3 dernières années ;Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.La copie du ou des...”
Liste et brève description des critères de sélection
le chiffre d'affaires des 3 dernières années ;Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les moyens techniques et humains ;La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues ;” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession particulière : Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée à une profession particulière : Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26
13:30 📅
“sont détaillés au RC : Forme juridique du titulaire, Modalités de retrait du DCE, Dépôts des plis,renseignements complémentaires,” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Bp8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.- Recours pour excès de pourvoir : Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
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Source: OJS 2022/S 150-428607 (2022-08-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 150-428607
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession” Ancienne valeur
Texte:
“liste et description succincte des conditions : 1. Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants(formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique...”
Texte
liste et description succincte des conditions : 1. Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants(formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.2. Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat(formulaire Dc2 à jour).3. Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l'honneurcertifiant :N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique,4.Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;5.la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.6 Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir unecopie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui- ci.7 Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenueauprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas lesintermédiaires d'assurance8. Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance
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Texte:
“liste et description succincte des conditionsdocuments relatifs à la candidature administrative : 1.le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen)...”
Texte
liste et description succincte des conditionsdocuments relatifs à la candidature administrative : 1.le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) : possibilité de compléter en ligne le dume a pré-rempli par l'acheteur, commun à tous les lots. 2.ou les documents suivants : 2.1 Lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre, commun à tous les lots, à la condition que le numéro et l'objet de chaque lot soient clairement renseignés. 2.2 Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour, propre à chaque lot si les capacités techniques sont différentes). 3.ou les documents suivants : Dans le cas où l'entreprise ne fournit pas les formulaires, DUME ou Dc1 et Dc2 ou si les formulaires fournis ne sont pas à jour :3.1 Une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l'ensemble des mentions du formulaire Dc1 révisé au 01/04/2019, commun à tous les lots ;3.2 La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et reprenant les mentions du formulaire Dc2 révisé au 01/04/2019, lot par lot (si prestations techniques différentes) ;3.3 La déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, commun à tous les lots. Et -la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant), signé (signature manuscrite scannée acceptée)-si le candidat agit en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui- ci, signé (signature manuscrite acceptée).-la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire, le cas échéant
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Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière :
Ancienne valeur
Texte:
“liste et description succincte des critères de sélection : Le chiffre d'affaires des 3 dernières années ;Attestation de responsabilité civile et de garantie...”
Texte
liste et description succincte des critères de sélection : Le chiffre d'affaires des 3 dernières années ;Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire
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Texte:
“liste et description succincte des critères de sélection :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Texte
liste et description succincte des critères de sélection :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;-Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité, mentionnant la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le numéro du contrat
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Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“liste et description succincte des critères de sélection : Les moyens techniques et humains ;La qualification du candidat et éventuellement les...”
Texte
liste et description succincte des critères de sélection : Les moyens techniques et humains ;La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues ;
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“liste et description succincte des critères de sélection :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Texte
liste et description succincte des critères de sélection :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;-Certificats de qualification professionnelle ou équivalents suivants :opour les intermédiaires d'assurance : Attestation d'inscription à l'orias,opour les compagnies d'assurance : l'habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent)
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Source: OJS 2022/S 182-516144 (2022-09-16)
Informations complémentaires (2022-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-09-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-09-26 📅
L'heure: 13:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-03 📅
L'heure: 13:30
Source: OJS 2022/S 185-524933 (2022-09-21)
Informations complémentaires (2022-10-03)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-10-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-10-03 📅
L'heure: 13:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-10 📅
L'heure: 13:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: superficie approximative à assurer : 109 941 mètres carrés
Nouvelle valeur
Texte: superficie approximative à assurer : 116 708 mètres carrés
Source: OJS 2022/S 194-550406 (2022-10-03)
Informations complémentaires (2022-10-10)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-10-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-10-10 📅
L'heure: 13:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-21 📅
L'heure: 13:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: superficie approximative à assurer : 116 708 mètres carrés
Nouvelle valeur
Texte: superficie approximative à assurer : 116 188 mètres carrés
Source: OJS 2022/S 199-566332 (2022-10-10)
Avis d'attribution de marché (2023-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: capvm
Adresse postale: 5 cours de l'arche Guédon à Torcy
Commune postale: Marne-la-Vallée Cédex
Téléphone: +33 160372424📞
URL: http://www.agglo-pvm.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurances pour la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne
22077-78-79-80”
Brève description:
“services d'assurances pour la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1000017.35 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: 22077 assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description
Description du marché:
“assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Superficie approximative à assurer : 109 941 mètres carrés” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (subdivisée en 5 sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options:
“réalisation de prestations similaires
l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché sans publicité ni...”
Description des options
réalisation de prestations similaires
l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article R.2122-7 du Code, à savoir : la possibilité de conclure un nouveau marché avec le titulaire du marché initial, en vue de la réalisation de prestations similaires.
les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les trois (3) ans période de reconduction comprise suivant la date de notification du marché initial concerné
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: 22078 assurance des responsabilités et des risques annexes
Description
Description du marché:
“assurance des responsabilités et des risques annexes.
Masse salariale : 27 422 427 euro(s)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (subdivisée en 4 sous-critères)
Informations sur les options
Description des options:
“: Réalisation de prestations similaires
l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché sans publicité ni...”
Description des options
: Réalisation de prestations similaires
l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article R.2122-7 du Code, à savoir : la possibilité de conclure un nouveau marché avec le titulaire du marché initial, en vue de la réalisation de prestations similaires.
les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les trois (3) ans période de reconduction comprise suivant la date de notification du marché initial concerné
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: 22079 assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description
Description du marché:
“assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Nombre approximatif de véhicule : 192.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (subdivisée en 5 sous-critères)
Informations sur les options
Description des options:
“réalisation de prestations similaires
l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché sans publicité ni...”
Description des options
réalisation de prestations similaires
l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article R.2122-7 du Code, à savoir : la possibilité de conclure un nouveau marché avec le titulaire du marché initial, en vue de la réalisation de prestations similaires.
les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les trois (3) ans période de reconduction comprise suivant la date de notification du marché initial concerné.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Bris de machine
Champ d'application du marché
Titre: 22080 assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description
Description du marché:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Masse salariale : 27 422 427 euro(s).
Nombre total d'agents : 993.
Nombre d'élus : 65” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (subdivisée en 3 sous-critères)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 150-428607
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22077
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549322258📞
Courrier électronique: smacl@sendao.fr📧
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 466435.95 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22078
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 425 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340215.20 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22079
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances securite (courtier)
Numéro d'enregistrement national: 35017183100042
Adresse postale: 64 ES Avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Téléphone: +33 320852750📞
Courrier électronique: lille@assurancessecurite.com📧
Région: Nord🏙️
Nom: la sauvegarde - gMF (représentant la compagnie d'assurance)
Numéro d'enregistrement national: 61200767400098
Adresse postale: 148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92597
Téléphone: +33 141405452📞
Courrier électronique: obureau@gmf.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 425 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 306215.30 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2280
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14846.05 💰
“pour l'ensemble des lots :
Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2023 - 00 h 00 pour une durée de 5 ans.
Il expirera le 31 décembre 2027.
Echéance :...”
pour l'ensemble des lots :
Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2023 - 00 h 00 pour une durée de 5 ans.
Il expirera le 31 décembre 2027.
Echéance : 1er Janvier.
Résiliation :
Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de six (6) mois. Par dérogation à l'article R 113-10 du Code des Assurances, l'assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai, la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance annuelle suivante.
l'ensemble des lots ont été attribués à un groupement.
Le lot 1 a fait l'objet d'une mise au point
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
- Recours pour excès de pourvoir : Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 018-049743 (2023-01-20)