services d'assurances Iard pour le Smicval

Synd Mixte Intercommunal Collecte Valo

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Synd Mixte Intercommunal Collecte Valo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-21	Avis de marché
2022-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022daj03
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte intercommunal collecte valo
Adresse postale: 8 route de la Pinière
Code postal: 33910
Commune postale: Saint-Denis-de-Pile
Contact
Adresse Internet: http://www.smicval.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 557553976 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-21 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-340509
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux Biens et Risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“dommages aux Biens et Risques annexes”
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: assurances des responsabilités et défense recours
Numéro du lot: 2
Brève description:
“assurances des responsabilités et défense recours”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“8 route de la Pinière 33910 - saint Denis de Pile”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Situation économique et financière:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Capacité technique et professionnelle:
“indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratdéclaration indiquant l'outillage, le...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25330661700015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2022/S 120-340509 (2022-06-21)

Avis d'attribution de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-711649
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-340509
Numéro JO-S: 246

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“8 route de la Pinière 33910 Saint Denis de Pile”

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 87 638 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 246-711649 (2022-12-16)

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