Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire prévoyance et frais de santé des agents sous statut Fpt et des salariés de droit privé de l'Oph32
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office Public de l'Habitat du Gers
Numéro d'enregistrement national: 27320001400028
Adresse postale: 71 Rue Jeanne d'Albret
Commune postale: Auch
Code postal: 32021
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@oph32.fr📧
Région: Gers🏙️
URL: http://www.oph32.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches.gers.fr🌏
URL de participation: http://www.marches.gers.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services D'Assurances De Personnes - Prestations D'Assurances Complémentaires De Prévoyance Et Santé”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance...”
Brève description
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire prévoyance et frais de santé des agents sous statut Fpt et des salariés de droit privé de l'Oph32
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance complémentaire prévoyance des agents sous statut Fpt et salariés de droit privé” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché:
“Prestations d'assurance complémentaire prévoyance des agents sous statut Fpt et salariés de droit privé” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance complémentaire santé des agents sous statut Fpt et salariés de droit privé” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Description du marché:
“Prestations d'assurance complémentaire santé des agents sous statut Fpt et salariés de droit privé” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour le lot n° 2 - Complémentaire santé, les candidats doivent répondre aux options 1 et 2 à adhésion facultative”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
les documents à fournir par les candidats pour justifier de leur situation juridique sont indiqués dans le règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents à fournir par les candidats pour justifier de leurs capacités professionnelle, technique et financière sont indiqués dans le règlement de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents à fournir par les candidats pour justifier de leurs capacités professionnelle, technique et financière sont indiqués dans le règlement de la consultation
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est conclu pour une durée de 6 ans
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches.gers.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 176-498715 (2022-09-08)
Avis d'attribution de marché (2022-12-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 176-498715
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'assurance complémentaire prévoyance des agents sous statut Fpt et salariés de droit privé”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 RUE CROQUECHATAIGNE
Commune postale: La chapelle saint mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations d'assurance complémentaire santé des agents sous statut Fpt et salariés de droit privé” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: mutuelle previfrance
Adresse postale: 80 RUE MATABIAU
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Contrairement au montant indiqué ci-dessus (1 euro), les tarifs retenus pour chacun des lots sont les suivants :
lot n° 1 - Prévoyance :
taux global de...”
Contrairement au montant indiqué ci-dessus (1 euro), les tarifs retenus pour chacun des lots sont les suivants :
lot n° 1 - Prévoyance :
taux global de prime sur le salaire/traitement brut :
agents sous statut Fpt : 1,85 %
salariés de droit privé : 1,70 %
frais globaux (assurance, gestion, intermédiation) : 10 % des primes H.T.
lot n° 2 - Complémentaire santé : (les taux indiqués ci-dessous sont des taux globaux de prime Ttc)
base :
Isolé : 1,596 % du Pmss / Famille : 3,521 % du Pmss
option n° 1 :
isolé : +0,332 % du Pmss / Famille : +0,794 % du Pmss
option n° 2 :
isolé : +0,499 % du Pmss / Famille : +1,292 % du Pmss
frais globaux (assurance, gestion, intermédiation) : 12 % des primes H.T.
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Source: OJS 2022/S 240-692130 (2022-12-08)