le présent marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant précisé que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.En cas de groupement, la forme juridique exigée par le pouvoir adjudicateur est celle du groupement solidaire afin d'éviter toute défaillance dans l'exécution des prestations. Il est précisé que cet engagement solidaire n'est pas applicable au courtier ou agent d'assurances, qui répondrait en groupement avec un organisme assureur.Les entreprises réunies en groupement désigneront l'une d'elles comme mandataire du groupement, unique correspondant du pouvoir adjudicateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services D'Assurances De Personnes - prestations D'Assurance Complementaire Sante et Prevoyance
1-22s0031”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant précisé que le groupement doit être constitué dès le stade...”
Brève description
le présent marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant précisé que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.En cas de groupement, la forme juridique exigée par le pouvoir adjudicateur est celle du groupement solidaire afin d'éviter toute défaillance dans l'exécution des prestations. Il est précisé que cet engagement solidaire n'est pas applicable au courtier ou agent d'assurances, qui répondrait en groupement avec un organisme assureur.Les entreprises réunies en groupement désigneront l'une d'elles comme mandataire du groupement, unique correspondant du pouvoir adjudicateur
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations Complémentaire Prévoyance des salariés et Agents Fpt
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché: prestations Complémentaire Prévoyance des salariés et Agents Fpt
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Prestations Complémentaires Santé des salariés et Agents Fpt
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“lot 2 : Prestations Complémentaires Santé des salariés et Agents Fpt. Ce volet couvre également les retraités de Tarn Habitat”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (imprimé Dc1).Déclaration du candidat (imprimé Dc2).Les pouvoirs de la personne habilitée à signer.Copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (imprimé Dc1).Déclaration du candidat (imprimé Dc2).Les pouvoirs de la personne habilitée à signer.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.La forme juridique du candidat : assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agentsgénéraux et courtiers).En application du 2° de l'article R.324-4 du Code du Travail, l'extrait d'inscription au registre de la profession ou la carte d'identification (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers...), pour les personnes physiques ou moralesnouvellement créées un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.Pour les courtiers, attestation prévue au Code des Assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.En application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. En particulier, sera fourni l'état comptable règlementaire de...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. En particulier, sera fourni l'état comptable règlementaire de solvabilité.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.Mémoire justificatif (cadre de réponse) précisant notamment les moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.Mémoire justificatif (cadre de réponse) précisant notamment les moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation, la méthodologie de gestion des contrats et des sinistres dont :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- certificats de qualifications professionnelles (la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant la compétence du candidat) ;- présentation des principaux services d'assurances fournis aux cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant (si possible) le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Une présentation détaillée des services de gestion mis en oeuvre (sur le plan humain, équipe dédiée, carte de tiers-payant, fonctionnement des prises en charge optiques, réseau d'accords tarifaires, ?)Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui.Dans ce cas, il devra produire les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique prouvant que le candidat en dispose pour l'exécution du marché
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: la consultation n'est ouverte qu'aux professionnels de l'assurance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Précision : Les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 01/01/2023. - Modalités de retrait des documents : Plateforme AWS : http://www.sis-marches.marches-publics.info/acheteur/tarnhabitat/. - Les documents du DCE sont disponibles par voie électroniquetrois variantes obligatoires sont demandées pour les prestations complémentaires santé.Deux variantes obligatoires sont demandées pour les prestations complémentaires prévoyance.Ces variantes sont décrites dans l'annexe au CCTP - grille frais de santé et Grille Prévoyance.Les variantes libres ne sont pas autorisées de la part des candidats
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 159-453871 (2022-08-16)
Avis d'attribution de marché (2022-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 340 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 159-453871
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022s0031-01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: prestations Complémentaire Prévoyance des salariés et Agents Fpt
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: collecteam
Adresse postale: 13 Rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 756 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022s0031-02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: lot 2 : Prestations Complémentaires Santé des salariés et Agents Fpt
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: argance Conseils
Adresse postale: 154 Rue De Picpus
Commune postale: Paris 12
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 584 000 💰
“collecteam est mandataire du groupement avec Allianz.Argance est mandataire du groupement avec Avenir Mutuelle”
Source: OJS 2022/S 241-695271 (2022-12-09)