services D'Assurances De Personnes Prestations D'Assurance Complementaire Prevoyance Et Sante

Office public de l habitat de l aude

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-05 Avis de marché
2023-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: office public de l habitat de l aude
Numéro d'enregistrement national: 27110003400013
Adresse postale: 1 Place Saint Etienne, Cs 40021
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11890
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468103262 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Aude 🏙️
URL: https://www.habitat-audois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“services D'Assurances De Personnes Prestations D'Assurance Complementaire Prevoyance Et Sante 22n071/Ma”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 950 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prévoyance des salariés et Agents Fpt
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie 📦
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: habitat Audois 11890 - carcassonne
Description du marché: prestations Complémentaire Prévoyance des salariés et Agents Fpt
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: frais de santé des salariés et Agents Fpt et retraités
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“prestations Complémentaires Santé des salariés et Agents Fpt. Ce volet couvre également les retraités”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (imprimé Dc1);Déclaration du candidat (imprimé Dc2);Les pouvoirs de la personne habilitée à signer;la forme juridique du candidat :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: la consultation n'est ouverte qu'aux professionnels de l'assurance
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 195-553479 (2022-10-05)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1562311.44 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: habitat Audois 11890 Carcassonne
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 195-553479

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22n07101
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: prévoyance des salariés et Agents Fpt
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: collecteam
Adresse postale: 13 Rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 489043.44 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 22n07102
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: frais de santé des salariés et Agents Fpt et retraités
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: argance Conseils
Adresse postale: 154 Rue De Picpus
Commune postale: Paris 12
Code postal: 75012
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 073 268 💰
Source: OJS 2023/S 020-055156 (2023-01-24)