services D'Assurances De La Communauté De Communes Du Vexin Thelle

Communauté de communes du Vexin-Thelle

les prestations seront exécutées, conformément aux dispositions du Cctp

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-19 Avis de marché
2022-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute de communes du vexin-thelle
Numéro d'enregistrement national: 24600070700090
Adresse postale: 6 rue Bertinot Juel, Espace Vexin Thelle no5
Commune postale: Chaumont-en-Vexin
Code postal: 60240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344491515 📞
Courrier électronique: accueil@vexinthelle.com 📧
Fax: +33 344494159 📠
Région: Oise 🏙️
URL: http://www.vexin-thelle.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: services D'Assurances De La Communauté De Communes Du Vexin Thelle 06/2022
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: les prestations seront exécutées, conformément aux dispositions du Cctp
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Description du marché:
“les prestations de services d'assurances " dommages aux biens et risques annexes " ont pour objet de préciser :- les biens et activités assurés- la nature...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“garantir la Communauté de Communes du Vexin-Thelle (Ccvt) contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, responsabilité administrative ou...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“les garanties acquises aux véhicules assurés sont mentionnées, en regard de chaque véhicule, à la désignation du parc”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“le contrat de l'assureur devra couvrir les obligations statutaires mises à la charge de la collectivité pour l'ensemble des agents titulaires ou stagiaires...”    Afficher plus
Informations complémentaires: l'Offre est demandée avec franchise et sans franchise

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection juridique des Agents et des Elus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché:
“en complément et par dérogation aux conditions générales, le présent contrat a pour objet d'assurer en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-22 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.renouvellement: 2ème semestre 2027”
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier, Cs 801114f
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 205-585275 (2022-10-19)
Avis d'attribution de marché (2022-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 292 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 205-585275

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022mpccvt0901
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 584 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022mpccvt0902
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance responsabilité Civile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 495 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022mpccvt0903
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: crama Paris Val De Loire
Adresse postale: 161 Av Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Gentilly
Code postal: 45000
Région: Loiret 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 205 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022mpccvt0904
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance Risques statutaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198 551 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2022mpccvt0905
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance Protection juridique des Agents et des Elus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 365 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les montants sont estimés est donnés à titre indicatif.les prestations pour tous les lots serontrémunérées par application d'un taux et/ou prime annuelle...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 004-006888 (2022-12-31)