le marché est décomposé en 7 lots :Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexeslot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexeslot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexeslot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivitélot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des éluslot 6 : assurance des prestations statutaireslot 7 : assurance tous risques expositions - musée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: services D'Assurances De La Ca Lisieux Normandie
22-022
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le marché est décomposé en 7 lots :Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexeslot 2 : assurance des responsabilités et des risques...”
Brève description
le marché est décomposé en 7 lots :Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexeslot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexeslot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexeslot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivitélot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des éluslot 6 : assurance des prestations statutaireslot 7 : assurance tous risques expositions - musée
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages Aux Biens Et Risques Annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché: assurance Dommages Aux Biens Et Risques Annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché comprend 6 Pse obligatoires pour les 2,6 et 7
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilites Et Risques Annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance Responsabilites Et Risques Annexes
Informations complémentaires: le lot 2 comprend 1 Pse obligatoire(article 2.5 du Rc)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Vehicules A Moteur Et Risques Annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance Vehicules A Moteur Et Risques Annexes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection Juridique De La Collectivite
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: assurance Protection Juridique De La Collectivite
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection Fonctionnelle Des Agents Et Elus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance Protection Fonctionnelle Des Agents Et Elus
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Prestations Statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurance Prestations Statutaires
Informations complémentaires: le lot 6 comprend 4 Pse obligatoires(article 2.5 du Rc)
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Tous Risques Expositions - musees
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: assurance Tous Risques Expositions - musees
Informations complémentaires: le lot 6 comprend 1 Pse obligatoire(article 2.5 du Rc)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se Reporter Au Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se Reporter Au Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se Reporter Au Rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lisieux
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -L'Offre du candidat pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 4 du présent règlement.Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)
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Source: OJS 2022/S 107-299634 (2022-05-31)
Avis d'attribution de marché (2022-12-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 761 621 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-299634
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Dommages Aux Biens Et Risques Annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 22m061
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Responsabilites Et Risques Annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 120 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22m062
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Vehicules A Moteur Et Risques Annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: caisse De Reassurance Mutuelle Agricole Du Centre Manche
Adresse postale: 10 Rue Blaise Pascal
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320409.40 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22m063
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance Protection Juridique De La Collectivite
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Hospitaliere D'Assurances Mutuelles
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon 8eme
Code postal: 69008
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3552.85 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance Protection Fonctionnelle Des Agents Et Elus
6️⃣
Numéro de contrat: 22m064
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance Prestations Statutaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 309930.55 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 22m065
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: assurance Tous Risques Expositions - musees
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21610.95 💰
“le marché public peut être consultable dans le respect des secrets protégés par la loi surdemande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les...”
le marché public peut être consultable dans le respect des secrets protégés par la loi surdemande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées dans le présent avis
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Source: OJS 2022/S 246-710413 (2022-12-16)