La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d’assurance des membres du groupement de commandes (GIE NGE, NGE, NMGS).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Gie nge
Numéro d'enregistrement national: 830410965 00016
Adresse postale: 14-16 rue Racine BP 20707
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251849458📞
Courrier électronique: damien.roul@nge-nantes.fr📧
Fax: +33 251849450 📠
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.nge-nantes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.nge-nantes.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Nantes métropole Gestion Equipements (NGE)
Numéro d'enregistrement national: 308128354 00104
Adresse postale: 14-16 rue Racine BP 20707
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Téléphone: +33 251849458📞
Téléphone: +33 251849450 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.nge-nantes.fr🌏
Nom: Nantes Métropole Gestion Services (NMGS)
Numéro d'enregistrement national: 829770916 00015
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=NGE🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epl
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
22-002-G
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d’assurance des membres du groupement de commandes (GIE NGE, NGE, NMGS).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion du contrat d’assurance des membres du groupement de commandes (GIE NGE, NGE, NMGS) pour...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion du contrat d’assurance des membres du groupement de commandes (GIE NGE, NGE, NMGS) pour les dommages aux biens.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 925 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte Automobile, Auto Missions et Bateaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion du contrat d’assurance des membres du groupement de commandes (GIE NGE, NGE, NMGS) pour...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion du contrat d’assurance des membres du groupement de commandes (GIE NGE, NGE, NMGS) pour la Flotte Automobile, Auto Missions et Bateaux.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion du contrat d’assurance des membres du groupement de commandes (GIE NGE, NGE, NMGS) pour...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion du contrat d’assurance des membres du groupement de commandes (GIE NGE, NGE, NMGS) pour la responsabilité civile générale.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion du contrat d’assurance des membres du groupement de commandes (GIE NGE, NGE, NMGS) pour...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion du contrat d’assurance des membres du groupement de commandes (GIE NGE, NGE, NMGS) pour la responsabilité civile des dirigeants.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion du contrat d’assurance des membres du groupement de commandes (GIE NGE, NGE, NMGS) pour...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion du contrat d’assurance des membres du groupement de commandes (GIE NGE, NGE, NMGS) pour les risques cyber.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
- Pour les intermédiaires :...”
Liste et brève description des conditions
- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
- Pour les intermédiaires : inscription auprès de l’ORIAS en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- Preuve d’une assurance de responsabilité...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- Preuve d’une assurance de responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de GIE NGE
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: Cité Judiciaire - CS 73127 7 Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +2 99653737📞
Fax: +2 99310615 📠
URL: http://www.infogreffe.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: Cité Judiciaire - CS 73127 7 Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +2 99653737📞
Fax: +2 99310615 📠
URL: http://www.infogreffe.fr🌏
Source: OJS 2022/S 174-492025 (2022-09-05)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1387661.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 174-492025
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022GIE011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Axa france iard
Numéro d'enregistrement national: 72205746001971
Adresse postale: 313 Terrasses de l’Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Spec joubert vercelletto
Numéro d'enregistrement national: 81525503900019
Adresse postale: 37 BOULEVARD DES ANGLAIS
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 925 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1109806.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022GIE012
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flotte Automobile, Auto Missions et Bateaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 125 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142977.42 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro de contrat: 2022GIE013
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile générale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 125 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114636.60 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: 2022GIE015
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Cyber risques
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cyber cover
Numéro d'enregistrement national: 84165157300013
Adresse postale: 58 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️
Nom: Generali iard
Numéro d'enregistrement national: 55206266302212
Adresse postale: 2 RUE PILLET WILL
Code postal: 75009
Nom: Groupe rouge
Numéro d'enregistrement national: 35101227300071
Adresse postale: 4 RUE CAROLINE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20241.24 💰
“Les documents du marché peuvent être consultés exclusivement sur rendez-vous, dans les locaux de GIE NGE.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 005-008909 (2023-01-03)