services d'assurance pour la commune d'anglet

Ville d'Anglet

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'anglet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Anglet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-21	Avis de marché
2023-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: ASSURANCES2022
Brève description:

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'anglet

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'anglet
Adresse postale: www.anglet.fr
Code postal: 64600
Commune postale: Anglet
Contact
Adresse Internet: http://www.anglet.fr 🌏
Courrier électronique: ajcp@anglet.fr 📧
Téléphone: +33 559587261 📞
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-21 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-340518
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. L'Entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, son offre sera considérée comme irrégulière

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes

Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 3
Brève description:

la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique

Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus

Intitulé du lot: assurance tous risques expositions - musée
Numéro du lot: 5
Brève description:

la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses expositions

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont précisés dans le règlement de la consultation

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: anglet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21640024200014
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: bp 43 - 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

site de téléprocédure : www.telerecours.fr

- recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.

- référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

- référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.

- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 120-340518 (2022-06-21)

Avis d'attribution de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 743388.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-011575
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-340518
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise.

Objet
Champ d'application du marché

le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Nom: paris Nord Assurances Services, mandataire du groupement pnas / areas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: areas Dommages
Adresse postale: 47-49 rue Miromesnil
Valeur totale du marché: 303858.64 EUR 💰
Nom: smacl Assurances SA
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 402283.60 EUR 💰
Nom: yvelin, mandataire du groupement yvelin / groupama
Adresse postale: centre d'affaires Antipolis II
Commune postale: Rennes
Code postal: 35708
Pays: Bretagne 🏙️
Nom: groupama Protection Juridique
Adresse postale: tsa 41234
Commune postale: La Defense Cedex
Code postal: 92919
Valeur totale du marché: 15 920 EUR 💰
Nom: smacl Assurances SA, mandataire du groupement SMACL Assurances sa / smacl Assurances
smacl Assurances
Valeur totale du marché: 18093.60 EUR 💰
Nom: sarre et moselle, mandataire du groupement sarre et moselle / hiscox
Adresse postale: 17 bis avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Nom: hiscox
Adresse postale: 38 avenue de l'opéra
Code postal: 75002
Valeur totale du marché: 3232.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3
Source: OJS 2023/S 005-011575 (2023-01-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)