services d'assurance dommage-ouvrage (Do) et tous risques chantier (Trc) pour les travaux de réalisation d'un Campus International du Cheval à Goustranville

Normandie Équine Vallée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Smabtp

Qui ?

• Normandie Équine Vallée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-08	Avis de marché
2022-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 202109221113
Brève description:

services d'assurance dommage-ouvrage (Do) et tous risques chantier (Trc) pour les travaux de réalisation d'un Campus International du Cheval à Goustranville

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: normandie equine vallee
Adresse postale: la Fromagerie
Code postal: 14430
Commune postale: Goustranville
Contact
Adresse Internet: http://www.normandieequinevallee.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@normandieequinevallee.fr 📧
Téléphone: +33 231158105 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-08 📅
Date limite de soumission: 2022-03-18 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-075931
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: assurance dommage-ouvrage (Do)
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot no 1 a pour objet la prestation de services d'assurance dommage-ouvrage (Do) pour les travaux de réalisation d'un Campus International du Cheval à Goustranville.Les modalités de prestation des services sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Durée de l'accord: 120 mois
Intitulé du lot: assurance tous risques chantier (Trc)
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot no 2 a pour objet la prestation de services d'assurance tous risques chantier (Trc) pour les travaux de réalisation d'un Campus International du Cheval à Goustranville.Les modalités de prestation des services sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Durée de l'accord: 33 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002534400017
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 030-075931 (2022-02-08)

Avis d'attribution de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 221207.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-374213
Se réfère à l'avis: 2022/S 030-075931
Numéro JO-S: 131

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Nom: smabtp
Adresse postale: 8 Rue Louis Armand
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 175939.57 EUR 💰
45267.78 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2022/S 131-374213 (2022-07-06)

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