Service d'assurance risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL de Toulon Habitat Méditerranée

Toulon Habitat Méditerranée - OPH de le Métropole Toulon Provence Méditerranée

Service d'assurance risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL de Toulon Habitat Méditerranée

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-15 Avis de marché
2022-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de le Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 27830001700029
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
Commune postale: Toulon cedex
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle de le Commande Publique
Téléphone: +33 494038574 📞
Courrier électronique: marches@thmed.com 📧
Fax: +33 494424397 📠
Région: Var 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_T39UUPiF26&v=1&selected=0 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'assurance risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL de Toulon Habitat Méditerranée RISQUES STATUTAIRES 2023-2026”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Service d'assurance risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL de Toulon Habitat Méditerranée”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 160 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon
Description du marché:
“Service d'assurance risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL de Toulon Habitat Méditerranée”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée initiale de 24 mois à compter du 1er janvier 2023 (date de prise d'effet). Il pourra être reconduit 2 fois, par période...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“PSE n° 1 : Garanties supplémentaire s1 couvrant : - Congés pour maladie ordinaire franchise de 30 jours par arrêt- Temps partiel pour raison...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter à l'article 6.1 du Règlement de la consultation.La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis : Une liste des prestations exécutés au cours des trois dernières années et portant sur des prestations de...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes : l'article L.321-10 et suivant du Code des assurances...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-18 16:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-20 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure susmentionnées sont indiques à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2026
Informations complémentaires

“Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: C.s 40510
Commune postale: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités d'introduction de recours : Voie de recours : *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal Administratif de Toulon ou Service de la commande publique de THM (cf. coordonnées ci-dessus), Toulon, F”
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
Commune postale: Toulon cedex
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 181-512400 (2022-09-15)
Avis d'attribution de marché (2022-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 181-512400

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-077-AO
Titre:
“Service d'assurance risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL de Toulon Habitat Méditerranée”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: Route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 19110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Cnp assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200204
Adresse postale: 4 place raoul dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord- cadre est conclu pour une période initiale du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période d...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 238-684010 (2022-12-05)