schema directeur D'Assainissement des eaux usees - communes de Milhaud et Saint Génies-De-Malgoirès

nîmes Métropole

dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant qu'entité adjudicatrice.le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-28 Avis de marché
2023-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: nîmes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Adresse postale: colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30947
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 434035700 📞
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: https://www.nimes-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“schema directeur D'Assainissement des eaux usees - communes de Milhaud et Saint Génies-De-Malgoirès”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant qu'entité adjudicatrice.le présent marché est passé selon...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 315 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : SDAEU de la commune de Milhaud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole
Description du marché:
“le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations sur les options
Options
Description des options:
“les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : SDAEU de la commune de Saint Génies de Malgoirès
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :- une déclaration...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“1) Garantie contractuelle selon les dispositions de l'article 30 du Ccag-Pi.2) Autre(S) garantie(s) contractuelle(s) : sans objet3) Cette retenue de...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement sera assuré par le budget Principal Eau usée de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, section investissement. Les fonds...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint.1) si obligation mandataire...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-01 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 125-356981 (2022-06-28)
Avis d'attribution de marché (2023-02-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 890 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-356981

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 220127
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: schema directeur d assainissement des eaux usees
Date de conclusion du contrat: 2023-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: altereo
Numéro d'enregistrement national: 45368696600020
Adresse postale: 2 avenue madeleine bonnaud
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442540068 📞
Courrier électronique: venelles@altereo.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.altereo.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 014 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 014 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 29 445 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 220128
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 876 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 876 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 370 💰
Source: OJS 2023/S 040-117128 (2023-02-21)