responsabilité et risques annexes
Région Nouvelle Aquitaine
souscription du contrat d'assurance " Responsabilité et risques annexes " au profit de la région nouvelle aquitaine
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-17 | Avis de marché |
| 2023-01-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 2022I000S04857
Brève description:
“souscription du contrat d'assurance " Responsabilité et risques annexes " au profit de la région nouvelle aquitaine”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14, rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.nouvelle-aquitaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=577827&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=577827&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-580278
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“le marché est estimé entre 850 000euro(s) et 1 000 000euro(s) (H.T.). Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023”
Source: OJS 2022/S 204-580278 (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 2022I000S04857
Brève description:
“souscription du contrat d'assurance " Responsabilité et risques annexes " au profit de la région nouvelle aquitaine”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14, rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.nouvelle-aquitaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=577827&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=577827&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-580278
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“le marché est estimé entre 850 000euro(s) et 1 000 000euro(s) (H.T.). Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023”
Source: OJS 2022/S 204-580278 (2022-10-17)
Avis d'attribution de marché (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-024155
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-580278
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“le marché est conclu comme suit :Taux HT : 0,0660 %Prime (T.T.C.)/An : 196 089,75 euro(s)”
Source: OJS 2023/S 010-024155 (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-024155
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-580278
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“le marché est conclu comme suit :Taux HT : 0,0660 %Prime (T.T.C.)/An : 196 089,75 euro(s)”
Source: OJS 2023/S 010-024155 (2023-01-09)
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