responsabilité et risques annexes

Région Nouvelle Aquitaine

souscription du contrat d'assurance " Responsabilité et risques annexes " au profit de la région nouvelle aquitaine

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-17 Avis de marché
2023-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14, rue François de Sourdis
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Région: Aquitaine 🏙️
URL: https://www.nouvelle-aquitaine.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=577827&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=577827&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes 2022I000S04857
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description:
“souscription du contrat d'assurance " Responsabilité et risques annexes " au profit de la région nouvelle aquitaine”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Aquitaine 🏙️
Description du marché: assurance " Responsabilité et risques annexes "
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le marché est estimé entre 850 000euro(s) et 1 000 000euro(s) (H.T.). Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :-Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 204-580278 (2022-10-17)
Avis d'attribution de marché (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-580278

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022I000S04857
Titre: assurances - responsabilité et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe fabre assurances
Adresse postale: 88 ave j.f. Kennedy - cS 40025
Commune postale: Merignac Cedex
Code postal: 33693
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
URL: https://groupe-fabre.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: axa France IARD
Adresse postale: 33/43 ave georges pompidou
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.axa.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché est conclu comme suit :Taux HT : 0,0660 %Prime (T.T.C.)/An : 196 089,75 euro(s)”
Source: OJS 2023/S 010-024155 (2023-01-09)