régimes frais de santé et prévoyance (3 lots) (Phase candidature)

Régie Ligne d'Azur

la consultation porte sur les prestations suivantes divisées en trois lots :Lot 1 : régime frais de santé cadreslot 2 : régime frais de santé non cadreslot 3 : régime prévoyance hors garantie du risque d'inaptitude à la conduite

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie Ligne d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-01	Avis de marché
2022-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie Ligne d'azur
Adresse postale: rla - centre Opérationnel du Tramway 2 avenue Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.lignesdazur.com 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493887214 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-117949
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

pour information: Les candidatures seront examinées conformément aux éléments renseignés dans le RC et son annexe téléchargeables sur le site "Marchés-Securises.Fr"

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: régime frais de santé cadres
Numéro du lot: 1
Brève description: le présent lot à pour objet le régime frais de santé cadres
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans ferme à compter de la date de réception de l'ordre de service de démarrage (démarrage prévu au 01/01/2023)le marché est passé pour une période initiale de 4 ans ferme. Il est reconductible 4 fois, par tacite reconduction dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 8 ans

Informations complémentaires:

pour information: Les candidatures seront examinées conformément aux éléments renseignés dans le RC et son annexe téléchargeables sur le site "Marchés-Securises.Fr"

Intitulé du lot: régime frais de santé non cadres
Numéro du lot: 2
Brève description: le présent lot a pour objet le Régime frais de santé non cadres
Valeur estimée hors TVA: 36 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: régime prévoyance hors garantie du risque d'inaptitude à la conduite
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot porte sur le Régime prévoyance hors garantie du risque d'inaptitude à la conduite

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans ferme à compter de la date de réception de l'ordre de service de démarrage(démarrage prévu au 01/01/2023).Le marché est passé pour une période initiale de 4 ans ferme. Il est reconductible 4 fois, par tacite reconduction dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 8 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

olettre de candidature Dc1 dans sa version mise à jour ou équivalent intégralement complétée.En cas de groupement la lettre de candidature doit être unique pour l'ensemble des membres du groupement. Le mandataire doit y être clairement identifié. odéclaration du candidat Dc2 dans sa version mise à jour ou équivalent intégralement complétée.Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, il est demandé de fournir une déclaration justifiant de la création récente de l'entreprise. En cas de groupement chaque membre devra remettre un Dc2

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé à une profession particulière : l'organisme portant le risque du régime frais de santé ou du régime de prévoyance ne pourra être que l'un des trois organismes suivants : - mutuelles et unions de mutuelle relevant du livre II du code de la mutualité, à l'exception de celles bénéficiant des dispositions de l'article L.211-5 du code de la mutualité, - institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, - entreprises d'assurance mentionnées à l'article L.310-2 du code des assurances

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

cautionnement et garanties exigés : Une avance peut être accordée dans les conditions de l'article R 2191-3 du Code de la Commande PubliqueRetenue de garantie : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : sur fonds propresmode de règlement : virement bancairedélai global de paiement : 30 joursle taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la Régie Ligne d'azur.Forme des prix : révisables à chaque reconduction selon les conditions du marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

tels que mentionnés dans les documents de la consultationle marché sera conclu avec un opérateur économique individuel ou un groupement d'opérateurs économiques. L'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique.En cas de groupement, le mandataire doit être l'organisme qui porte le risque du régime.Les article 2142-20 et suivants du CCP en cas de groupement d'entreprises sont applicables

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

-Montant mini/maxilot 1régime frais de santé cadres Montant minimum annuelle: sans / Montant maximum annuelle : 150 000eur Montant minimum sur 4 ans :sans/ Montant maximum sur 4 ans : 600 000eur-lot 2 : régime frais de santé non cadresmontant minimum annuelle: sans / Montant maximum annuelle : 4 500 000,00 EurMontant minimum sur 4 ans :sans/ Montant maximum sur 4 ans : 18 000 000,00 Eur-Lot 3 : régime prévoyance hors garantie du risque d'inaptitude à la conduitemontant minimum annuelle: sans / Montant maximum annuelle : 1 500 000,00 EurMontant minimum sur 4 ans :sans/ Montant maximum sur 4 ans : 6 000 000,00 Eur-Il s'agit d'un accord cadre à bon de commandes-le Jugement des offres concerne la phase ultérieure "Offre" et les critères sont détaillés dans le RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 045-117949 (2022-03-01)

Avis d'attribution de marché (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 504 630 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: regie Ligne d Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-693761
Se réfère à l'avis: 2022/S 045-117949
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la Commande Publique. Le lot a été passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR

Objet
Champ d'application du marché

… 150 000 EUR

… 4 500 000 EUR

… 1 500 000eur

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Nom: harmonie mutuelle
Numéro d'enregistrement national: 538 518 473 000
Adresse postale: 143 rue Blomet
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Nom: groupe vyv
Numéro d'enregistrement national: 532 661 832 000
Adresse postale: tour Montparnasse - 33 av du Maine Pôle Marchés Publics BP 25
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75755
Valeur totale du marché: 504 630 EUR 💰
Nom: mutuelle des transports
Numéro d'enregistrement national: 324 042 621 000
Adresse postale: nice europe bal portiques 29 r pastorelli
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Valeur totale du marché: 20 632 328 EUR 💰
Nom: carcept-Prévoyance
Numéro d'enregistrement national: 348 855 388 / 0
Adresse postale: 4 rue Georges Picquart
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 5 049 328 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
Source: OJS 2022/S 241-693761 (2022-12-09)

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