la consultation porte sur les prestations suivantes divisées en trois lots :Lot 1 : régime frais de santé cadreslot 2 : régime frais de santé non cadreslot 3 : régime prévoyance hors garantie du risque d'inaptitude à la conduite
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: régimes frais de santé et prévoyance (3 lots) (Phase candidature)
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations suivantes divisées en trois lots :Lot 1 : régime frais de santé cadreslot 2 : régime frais de santé non cadreslot...”
Brève description
la consultation porte sur les prestations suivantes divisées en trois lots :Lot 1 : régime frais de santé cadreslot 2 : régime frais de santé non cadreslot 3 : régime prévoyance hors garantie du risque d'inaptitude à la conduite
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: régime frais de santé cadres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nice
Description du marché: le présent lot à pour objet le régime frais de santé cadres
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans ferme à compter de la date de réception de l'ordre de service de démarrage (démarrage prévu au...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans ferme à compter de la date de réception de l'ordre de service de démarrage (démarrage prévu au 01/01/2023)le marché est passé pour une période initiale de 4 ans ferme. Il est reconductible 4 fois, par tacite reconduction dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 8 ans
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Informations complémentaires:
“pour information: Les candidatures seront examinées conformément aux éléments renseignés dans le RC et son annexe téléchargeables sur le site "Marchés-Securises.Fr"”
Informations complémentaires
pour information: Les candidatures seront examinées conformément aux éléments renseignés dans le RC et son annexe téléchargeables sur le site "Marchés-Securises.Fr"
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: régime frais de santé non cadres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: le présent lot a pour objet le Régime frais de santé non cadres
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: régime prévoyance hors garantie du risque d'inaptitude à la conduite
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent lot porte sur le Régime prévoyance hors garantie du risque d'inaptitude à la conduite” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans ferme à compter de la date de réception de l'ordre de service de démarrage(démarrage prévu au...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans ferme à compter de la date de réception de l'ordre de service de démarrage(démarrage prévu au 01/01/2023).Le marché est passé pour une période initiale de 4 ans ferme. Il est reconductible 4 fois, par tacite reconduction dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 8 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“olettre de candidature Dc1 dans sa version mise à jour ou équivalent intégralement complétée.En cas de groupement la lettre de candidature doit être unique...”
Liste et brève description des conditions
olettre de candidature Dc1 dans sa version mise à jour ou équivalent intégralement complétée.En cas de groupement la lettre de candidature doit être unique pour l'ensemble des membres du groupement. Le mandataire doit y être clairement identifié. odéclaration du candidat Dc2 dans sa version mise à jour ou équivalent intégralement complétée.Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, il est demandé de fournir une déclaration justifiant de la création récente de l'entreprise. En cas de groupement chaque membre devra remettre un Dc2
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“cautionnement et garanties exigés : Une avance peut être accordée dans les conditions de l'article R 2191-3 du Code de la Commande PubliqueRetenue de...”
Dépôts et garanties exigés
cautionnement et garanties exigés : Une avance peut être accordée dans les conditions de l'article R 2191-3 du Code de la Commande PubliqueRetenue de garantie : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement : sur fonds propresmode de règlement : virement bancairedélai global de paiement : 30 joursle taux des intérêts moratoires est égal au taux...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
financement : sur fonds propresmode de règlement : virement bancairedélai global de paiement : 30 joursle taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la Régie Ligne d'azur.Forme des prix : révisables à chaque reconduction selon les conditions du marché
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“tels que mentionnés dans les documents de la consultationle marché sera conclu avec un opérateur économique individuel ou un groupement d'opérateurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
tels que mentionnés dans les documents de la consultationle marché sera conclu avec un opérateur économique individuel ou un groupement d'opérateurs économiques. L'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique.En cas de groupement, le mandataire doit être l'organisme qui porte le risque du régime.Les article 2142-20 et suivants du CCP en cas de groupement d'entreprises sont applicables
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé à une profession particulière : l'organisme portant le risque du régime frais de santé ou du régime de prévoyance ne pourra être que...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé à une profession particulière : l'organisme portant le risque du régime frais de santé ou du régime de prévoyance ne pourra être que l'un des trois organismes suivants : - mutuelles et unions de mutuelle relevant du livre II du code de la mutualité, à l'exception de celles bénéficiant des dispositions de l'article L.211-5 du code de la mutualité, - institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, - entreprises d'assurance mentionnées à l'article L.310-2 du code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“-Montant mini/maxilot 1régime frais de santé cadres Montant minimum annuelle: sans / Montant maximum annuelle : 150 000eur Montant minimum sur 4 ans :sans/...”
-Montant mini/maxilot 1régime frais de santé cadres Montant minimum annuelle: sans / Montant maximum annuelle : 150 000eur Montant minimum sur 4 ans :sans/ Montant maximum sur 4 ans : 600 000eur-lot 2 : régime frais de santé non cadresmontant minimum annuelle: sans / Montant maximum annuelle : 4 500 000,00 EurMontant minimum sur 4 ans :sans/ Montant maximum sur 4 ans : 18 000 000,00 Eur-Lot 3 : régime prévoyance hors garantie du risque d'inaptitude à la conduitemontant minimum annuelle: sans / Montant maximum annuelle : 1 500 000,00 EurMontant minimum sur 4 ans :sans/ Montant maximum sur 4 ans : 6 000 000,00 Eur-Il s'agit d'un accord cadre à bon de commandes-le Jugement des offres concerne la phase ultérieure "Offre" et les critères sont détaillés dans le RC
Avis d'attribution de marché (2022-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: regie Ligne d Azur
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Description
Informations complémentaires:
“chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la Commande Publique. Le lot a...”
Informations complémentaires
chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la Commande Publique. Le lot a été passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR
Afficher plus
Informations complémentaires:
“chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la Commande Publique. Le lot a...”
Informations complémentaires
chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la Commande Publique. Le lot a été passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 4 500 000 EUR
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la Commande Publique. Le lot a...”
Informations complémentaires
chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la Commande Publique. Le lot a été passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 500 000eur
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 045-117949
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: le présent lot à pour objet le régime frais de santé cadres
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: harmonie mutuelle
Numéro d'enregistrement national: 538 518 473 000
Adresse postale: 143 rue Blomet
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: groupe vyv
Numéro d'enregistrement national: 532 661 832 000
Adresse postale: tour Montparnasse - 33 av du Maine Pôle Marchés Publics BP 25
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75755
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 504 630 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: le présent lot a pour objet le Régime frais de santé non cadres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: mutuelle des transports
Numéro d'enregistrement national: 324 042 621 000
Adresse postale: nice europe bal portiques 29 r pastorelli
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 632 328 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“le présent lot porte sur le Régime prévoyance hors garantie du risque d'inaptitude à la conduite” Nom et adresse du contractant
Nom: carcept-Prévoyance
Numéro d'enregistrement national: 348 855 388 / 0
Adresse postale: 4 rue Georges Picquart
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 049 328 💰
Source: OJS 2022/S 241-693761 (2022-12-09)