régime collectif de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel ayant un contrat portuaire de la CCINCA, de la sas vauban 21 et de la sas gallice 21 - 3 LOTS
CCINCA
la présente consultation a pour objet les prestations concernant le régime collectif de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel ayant un contrat portuaire de la CCINCA, de la sas vauban 21 et de la sas gallice 21 - 3 LOTS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CCINCA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-22 | Avis de marché |
| 2023-01-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2022/10/SC/03/036
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ccinca
Adresse postale: 20 bd Carabacel
Code postal: 06005
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-azur.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@cote-azur.cci.fr 📧
Téléphone: +33 492384655 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2085200&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2085200&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-465595
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: régime collectif de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel ayant un contrat portuaire de la CCINCA
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf : RC
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2085200&orgAcronyme=l2m 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tanice.juradm.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de marseille
Adresse postale: place Félix Baret CS 800001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2022/S 164-465595 (2022-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2022/10/SC/03/036
Brève description:
la présente consultation a pour objet les prestations concernant le régime collectif de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel ayant un contrat portuaire de la CCINCA, de la sas vauban 21 et de la sas gallice 21 - 3 LOTS
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ccinca
Adresse postale: 20 bd Carabacel
Code postal: 06005
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-azur.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@cote-azur.cci.fr 📧
Téléphone: +33 492384655 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2085200&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2085200&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-465595
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
le lot 1 est sans montant minimum et connait un montant maximum annuel de 110 000 (T.T.C.) euro(s)
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: régime collectif de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel ayant un contrat portuaire de la CCINCA
Numéro du lot: 1
Brève description:
régime collectif de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel ayant un contrat portuaire de la CCINCA
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
chaque lot identifié est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction, dans la limite de quatre (4) années
Informations complémentaires:
le lot 1 est sans montant minimum et connait un montant maximum annuel de 110 000 (T.T.C.) euro(s)
Intitulé du lot: régime collectif de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel du Port VAUBAN
Numéro du lot: 2
Brève description:
régime collectif de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel du Port VAUBAN
Informations complémentaires:
le lot 2 est sans montant minimum et connait un montant maximum annuel de 110 000 (T.T.C.) euro(s)
Intitulé du lot: régime collectif de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel du Port GALLICE
Numéro du lot: 3
Brève description:
régime collectif de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel du Port GALLICE
Informations complémentaires:
le lot 3 est sans montant minimum et connait un montant maximum annuel de 30 000 (T.T.C.) euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf : RC
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2085200&orgAcronyme=l2m 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tanice.juradm.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de marseille
Adresse postale: place Félix Baret CS 800001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2022/S 164-465595 (2022-08-22)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 615 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-008414
Se réfère à l'avis: 2022/S 164-465595
Numéro JO-S: 5
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Nom: argance conseils
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.avenirmutuelle.com/ 🌏
Nom: avenir Mutuelle
Adresse postale: 173 rue de Bercy
Valeur totale du marché: 282 768 EUR 💰
Nom: argance conseil
avenir mutuelle
Adresse postale: 173 rue de bercy
Valeur totale du marché: 332 352 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 005-008414 (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 615 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-008414
Se réfère à l'avis: 2022/S 164-465595
Numéro JO-S: 5
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Nom: argance conseils
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.avenirmutuelle.com/ 🌏
Nom: avenir Mutuelle
Adresse postale: 173 rue de Bercy
Valeur totale du marché: 282 768 EUR 💰
Nom: argance conseil
avenir mutuelle
Adresse postale: 173 rue de bercy
Valeur totale du marché: 332 352 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 005-008414 (2023-01-03)
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