régime collectif de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel ayant un contrat portuaire de la CCINCA, de la sas vauban 21 et de la sas gallice 21 - 3 LOTS

CCINCA

la présente consultation a pour objet les prestations concernant le régime collectif de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel ayant un contrat portuaire de la CCINCA, de la sas vauban 21 et de la sas gallice 21 - 3 LOTS

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-22 Avis de marché
2023-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ccinca
Numéro d'enregistrement national: 180600017
Adresse postale: 20 bd Carabacel
Commune postale: Nice
Code postal: 06005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492384655 📞
Courrier électronique: marches@cote-azur.cci.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.cote-azur.cci.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2085200&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2085200&orgAcronyme=l2m 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“régime collectif de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel ayant un contrat portuaire de la CCINCA, de la sas vauban 21 et...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet les prestations concernant le régime collectif de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire pour le...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“régime collectif de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel ayant un contrat portuaire de la CCINCA”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché:
“régime collectif de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel ayant un contrat portuaire de la CCINCA”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“chaque lot identifié est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction, dans la limite de quatre (4) années”
Informations complémentaires:
“le lot 1 est sans montant minimum et connait un montant maximum annuel de 110 000 (T.T.C.) euro(s)”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“régime collectif de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel du Port VAUBAN”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“régime collectif de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel du Port VAUBAN”
Informations complémentaires:
“le lot 2 est sans montant minimum et connait un montant maximum annuel de 110 000 (T.T.C.) euro(s)”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“régime collectif de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel du Port GALLICE”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“régime collectif de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel du Port GALLICE”
Informations complémentaires:
“le lot 3 est sans montant minimum et connait un montant maximum annuel de 30 000 (T.T.C.) euro(s)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf : RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-23 12:15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://www.tanice.juradm.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de marseille
Adresse postale: place Félix Baret CS 800001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2022/S 164-465595 (2022-08-22)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 615 120 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 164-465595

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“régime collectif de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel ayant un contrat portuaire de la CCINCA”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: argance conseils
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.avenirmutuelle.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: avenir Mutuelle
Adresse postale: 173 rue de Bercy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 282 768 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“régime collectif de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel du Port VAUBAN”
Nom et adresse du contractant
Nom: argance conseil
Nom: avenir mutuelle
Adresse postale: 173 rue de bercy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 332 352 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“régime collectif de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel du Port GALLICE”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 005-008414 (2023-01-03)