reconstruction du collège Gustave Courbet à Gonfreville L'Orcher - missions de contrôle technique, coordination Sps et étude de sécurité et sureté publique (Essp)
le Département a retenu le marché global de performance énergétique pour cette opération associant la conception, la réalisation et la maintenance. Le titulaire du groupement lauréat sera le constructeur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“reconstruction du collège Gustave Courbet à Gonfreville L'Orcher - missions de contrôle technique, coordination Sps et étude de sécurité et sureté publique...”
Titre
reconstruction du collège Gustave Courbet à Gonfreville L'Orcher - missions de contrôle technique, coordination Sps et étude de sécurité et sureté publique (Essp)
202112080938
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le Département a retenu le marché global de performance énergétique pour cette opération associant la conception, la réalisation et la maintenance. Le...”
Brève description
le Département a retenu le marché global de performance énergétique pour cette opération associant la conception, la réalisation et la maintenance. Le titulaire du groupement lauréat sera le constructeur
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 / Controle Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: collège Courbet 16 avenue Eberhard 76700 - gonfreville L'Orcher
Description du marché:
“le contrôleur technique aura à sa charge les missions suivantes visées par le décret no99-443 du 28 mai 1999 et la norme Nf P 03-100 :L (Lp + Le) + s...”
Description du marché
le contrôleur technique aura à sa charge les missions suivantes visées par le décret no99-443 du 28 mai 1999 et la norme Nf P 03-100 :L (Lp + Le) + s (Sh+Sei) + Dem + Ph (Pha + Phh) + Th + Hand (y compris attestation de conformité à l'achèvement des travaux) + Brd + f + Gtb + Pv + Consuel + Vérifications initiales
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 41
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 / Coordination Sps
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Description du marché:
“type De La Mission :Intervention d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs - mission de niveau 1, conformément...”
Description du marché
type De La Mission :Intervention d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs - mission de niveau 1, conformément aux exigences du décret no2003-68 du 24 janvier 2003 et no 94-1159 du 26 Décembre 1994.Ces missions seront exécutées sur les bâtiments à construire, à déconstruire ainsi que sur les bâtiments provisoires
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 / Etude De Securite Et Surete Publique Essp
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“l'Étude de sûreté et de sécurité publique (Essp) sera conduite conformément aux texte en vigueur :- articles L. 111-3-1 et R. 114-1 du Code de l'urbanisme-...”
Description du marché
l'Étude de sûreté et de sécurité publique (Essp) sera conduite conformément aux texte en vigueur :- articles L. 111-3-1 et R. 114-1 du Code de l'urbanisme- décrets no2007-1177 et no2011-324 relatif aux études de sécurité publiquela mission devra comprendre :- un diagnostic précisant le contexte social et urbain et l'interaction du projet avec son environnement immédiat ; identification et recensement des risques ;- l'Analyse du projet au regard des risques de sécurité publique pesant sur l'opération ;Consultation no202112080938 Cctp 15 / 18- les mesures proposées, en ce qui concerne, notamment, l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions et l'assainissement de la construction et l'aménagement de ses abords
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“contrôleur technique coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs Etude De Securite Et Surete Publique”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-09
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Délais d'exécution :Le délai global d'exécution des prestations est fixé à 5 An(S) à compter de la notification du contrat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2022/S 007-013912 (2022-01-06)
Avis d'attribution de marché (2022-08-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 55 980 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: collège Courbet 16 avenue Eberhard 76700 Gonfreville L'Orcher
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 007-013912
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-450
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 / Controle Technique
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec Construction
Adresse postale: 267, Rue Marie Curie
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 370 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-451
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 / Coordination Sps
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult
Adresse postale: avenue Des Hauts Grigneux - mach 8
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 810 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-452
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 / Etude De Securite Et Surete Publique Essp
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Construction
Adresse postale: 29-31 Rue de la Milletière
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 💰
Source: OJS 2022/S 161-459374 (2022-08-18)