realisation du schema directeur D'Eaux pluviales de la cacpl

c.a.p.l

le marché a pour objet la réalisation du schéma directeur d'eaux pluviales (Sdep) sur l'ensemble du territoire de la CACPL

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-22 Avis de marché
2022-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: c.a.p.l
Adresse postale: cs 50044
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Téléphone: +33 489822700 📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (Capl)
Adresse postale: aéroport Cannes/Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06156
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 489822700 📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: realisation du schema directeur D'Eaux pluviales de la cacpl
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation du schéma directeur d'eaux pluviales (Sdep) sur l'ensemble du territoire de la CACPL”
Valeur estimée hors TVA: EUR 373 350 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CACPL
Description du marché:
“le marché est un accord-cadre pour une partie et un marché "Ordinaire pour l'autre partie" (marché à prix mixtes). L'Accord-Cadre s'exécute par l'émission...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 373 350 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le marché est décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du Ccp.La tranche optionnelle concerne la réalisation des évaluations environnementales...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“1) Complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : Ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend pour la partie accord-cadre et la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-23 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aéroport Cannes-Mandelieu
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice,
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice,
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 082-221549 (2022-04-22)
Avis d'attribution de marché (2022-09-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 439 708 💰
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet la réalisation du schéma directeur d'eaux pluviales (Sdep) sur l'ensemble du territoire de la Cacpl.Le marché est un accord-cadre...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“1) Complément à la rubrique Ii.1.7 (Valeur totale du marché): Ce montant correspond au montant maximum de la part accord-cadre (190 000eur Ht) plus la part...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 082-221549

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22019
Titre: realisation du schema directeur D'Eaux pluviales de la cacpl
Date de conclusion du contrat: 2022-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Numéro d'enregistrement national: 44452352600358
Adresse postale: le Condorcet - 18 rue Elie Pelas - cS 80132
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sepia sas
Numéro d'enregistrement national: 38231076100046
Adresse postale: 53 rue de Turbigo
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: egis eau sas
Numéro d'enregistrement national: 49337803800266
Adresse postale: 889 rue de La Vieille Poste - cS 89017
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34965
Région: Hérault 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 373 350 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 439 708 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 600 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L....”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 179-506911 (2022-09-13)