réalisation des prestations Oqa et Octa par des organismes agréés dans le cadre du projet d'extension du réseau tramway

Le Havre Seine Métropole

- Procédure de passation (cf art.2-2 du règlement de consultation):la consultation est passée selon la procédure formalisée.- Forme du contrat :Les prestations donnent lieu à deux marchés ordinaires.- Durée du contrat :La durée du marché débute à la notification valant ordre de service de démarrage de la mission et s'étend sur toute la durée de l'opération jusqu'à la clôture du marché matériel roulant intégrant la garantie de parfait achèvement, pour une mise en service de la ligne prévue en 2027.- Autres dispositions (cf art.3-7 du Rc)Il est rappelé que les missions de l'oqa et de l'octa sont incompatibles avec toutes prestations de conception, de réalisation ou d'exploitation sur le système considéré. Les candidatures de ces sociétés déjà engagées sur le projet ne seront pas admises

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Véritas Construction
• Certifer sa

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-18	Avis de marché
2023-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: 22fs-Lhsm-1134-O
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date limite de soumission: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-401768
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -- modification de détail au dossier de consultation (cf art.4-2 du Rc):L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.- Information importante :Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.- Critères de jugement des offres (cf art.6 du Rc):- pour le lot 1 :1) Valeur technique jugée sur le mémoire technique - note sur 100 points - pondération 70%.pertinence de l'organisation mise en place pour le projet. Noté sur 20.pertinence de la mobilisation au regard du chronogramme de mobilisation et des moyens. Noté sur 20.qualité et expérience des intervenants au regard des CV des personnes devant intervenir sur l'opération. Noté sur 30.qualité de la méthodologie proposée pour le projet. Noté sur 15.pertinence de la complémentarité de la mission avec celle de l'octa (Organisme de Contrôle Technique Agrée). Noté sur 5.qualité des outils et modèles de documents (de type notes, fiches, compte-rendu ou rapports d'avis sur documents) pouvant être élaborés au cours de la mission. Noté sur 102) Prix des prestations - note sur 100 points - pondération 30 %100 pour le plus bas : prix le plus bas / prix proposé par le candidat x 1- pour le lot 2 :1) Valeur technique jugée sur le mémoire technique - note sur 100 points - pondération 70%.pertinence de l'organisation mis en place pour le projet. Noté sur 20.pertinence de la mobilisation au regard du chronogramme de mobilisation et des moyens. Noté sur 20.qualité et expérience des intervenants au regard des CV des personnes devant intervenir sur l'opération. Noté sur 30.qualité de la méthodologie proposée pour le projet. Noté sur 20.qualité des outils et modèles de documents (de type notes, fiches, compte-rendu ou rapports d'avis sur documents) pouvant être élaborés au cours de la mission. Noté sur 102) Prix des prestations - note sur 100 points - pondération 30%100 pour le plus bas : prix le plus bas / prix proposé par le candidat x 1- iMPORTANT : dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, l'entrepreneur devra justifier qu'il est titulaire d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, au moyen d'une attestation portant mention de l'étendue de la garantie.- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent

Intitulé du lot: prestations réalisées par un Organisme Qualifié Agréé (Oqa)
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations réalisées par un Organisme Qualifié Agréé (Oqa)
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: prestations réalisées par un Organisme de Contrôle Technique Agréé (Octa)
Numéro du lot: 2
Brève description: prestations réalisées par un Organisme de Contrôle Technique Agréé (Octa)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communaute Urbaine Le Havre Seine Metropole - 19 rue Georges Braque - cs 70854 76085 - le Havre Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.- Pour le lot 1 :Le candidat devra justifier de références significatives (3 minimum) en matière de mission Oqa sur des projets Tcsp similaires à l'opération. Le candidat devra présenter un justificatif de la certification pour l'exercice de la mission Oqa, en cours de validité délivré par l'autorité compétente conformément au décret no 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés.- Pour le lot 2 :Le candidat devra justifier de références significatives (3 minimum) en matière de mission Octa sur des projets Tcsp similaires à l'opération.Le candidat devra présenter un justificatif de la certification pour l'exercice de la mission Octa, en cours de validité délivré par l'autorité compétente conformément au décret en Conseil d'etat no 78-1146 du 07 décembre 1978 (consolidée par la loi no83-440 du 2 juin 1983 et la loi no96-609 du 5 juillet 1996)

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute Urbaine Le Havre Seine Metropole
Adresse postale: 19 rue Georges Braque - cs 70854
Commune postale: Le Havre Cedex
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 140-401768 (2022-07-18)

Avis d'attribution de marché (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 374858.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-059534
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-401768
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

- Les montants indiqués dans l'avis correspondent aux marchés traités à prix forfaitaire.- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communaute Urbaine Le Havre Seine Metropole - 19 rue Georges Braque - cs 70854 76085 Le Havre Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-25 📅
Nom: certifer Sa
Adresse postale: 18 Rue Edmond Membre
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 230 065 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Nom: bureau Veritas Construction
Adresse postale: 9 Crs Du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 93230
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 144793.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 021-059534 (2023-01-25)

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