réalisation des études et dossiers environnementaux ICPE et IOTA sur les établissements du Service de l'energie Opérationnelle

csta

réalisation des études et dossiers environnementaux ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement) et IOTA (installations, ouvrages, travaux et aménagements) sur les établissements du Service de l'energie Opérationnelle (Seo) du ministère des armées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antea Group (SAS Antea France)

Qui ?

• csta

Qu'est-ce que c'est ?

• Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Évaluation des risque et dangers pour la construction

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-15	Avis de marché
2023-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des risques et dangers pour la construction
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: csta
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine - cS 60016
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: delphine.naudin@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 10383193548 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2113486&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2113486&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date limite de soumission: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-707296
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

les opérateurs intéressés doivent télécharger sur le site internet de la plateforme des achats de l'etat (PLACE : www.marches-publics.gouv.fr), les documents de la consultation pour la phase candidature. Référence de la consultation : Daf_2021_000654.S'Agissant d'une procédure d'appel d'offre restreinte, il est attendu dans un premier temps, le dépôt d'une candidature dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. 5 opérateurs au maximum seront consultés et auront communication des documents de la consultation de la phase offre.La valeur estimée de 600 000 euro(s) HT correspond à l'estimation sur la durée du marché reconductions comprises. De même, la valeur maximale du marché est de 700 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché reconductions comprises.Compte tenu des fêtes de fin d'année, les réponses aux éventuelles questions seront apportées à partir du 3 janvier 2023

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

réalisation de documents et d'études nécessaires à l'obtention d'arrêté d'autorisation environnementale ou d'enregistrement et de récépissés de déclaration au titre de la législation sur les ICPE ainsi que pour les IOTA sur un ensemble d'établissements du SEO situés en France métropolitaine, en outre-mer et à l'étranger. Réalisation des études règlementaires relatives aux canalisations de transport d'hydrocarbures. Pour mener à bien ces études, une ou plusieurs réunions sur l'établissement étudié (pour les établissements situés en France et outre-mer) ou au CSTA (pour les établissements situés à l'étranger) seront réalisées

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois fois par reconduction tacite et pour une durée d'un an à chaque reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: en France métropolitaine, Corse et DOM-TOM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une même personne physique ou morale ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans le cas où une personne représente plus d'un candidat, ces candidats seront rejetés et ne pourront pas participer à la procédure de mise en concurrence relative au présent marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

en complément du DUME ou Dc2, un mémoire devra être produit reprenant les items ci-dessous, détaillés dans le règlement de la consultation :1 - chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre réalisés au cours des trois derniers exercices2 - implantation de l'entreprise sur le territoire français (métropole et outre-mer) 3 - garanties professionnelles (y compris des sous-traitants)4 - expérience et références dans le domaine - expérience professionnelle par des références sur les trois dernières années (y compris des sous-traitants)5 - moyens humains6 - moyens en matériel

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2023-02-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: NAUDIN Delphine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2113486&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 38174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours :1. Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;2. Recours pour excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R421-1 du Cja) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée " ;3. Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat) ;4. Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 departement du tarn-et-garonne, no358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;5. Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: centre de soutien technique et administratif (Csta)
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine CS 60016
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383193538 📞
Courrier électronique: csta-ba-infra.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 245-707296 (2022-12-15)

Avis d'attribution de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023-1300186480
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-477559
Se réfère à l'avis: 2022/S 245-707296
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

les montants indiqués au bloc Ii.1.7 (reconductions comprises) et V.2.4 (annuel) sont des montants estimés. Pour information, le montant maximum reconductions comprises est de 700 000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Nom: antea Group (sas antea france)
Numéro d'enregistrement national: 393 206 735 00556
Adresse postale: agence d'aubagne : Parc Napollon - 400, avenue du Passe-Temps
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13676
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442087070 📞
Courrier électronique: secretariat.marseille@anteagroup.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.anteagroup.fr 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: bureau des développements numériques
Adresse postale: sg-sircom - télédoc536-
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 149-477559 (2023-08-01)

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