réalisation des études et dossiers environnementaux ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement) et IOTA (installations, ouvrages, travaux et aménagements) sur les établissements du Service de l'energie Opérationnelle (Seo) du ministère des armées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation des études et dossiers environnementaux ICPE et IOTA sur les établissements du Service de l'energie Opérationnelle”
Produits/services: Évaluation des risque et dangers pour la construction📦
Brève description:
“réalisation des études et dossiers environnementaux ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement) et IOTA (installations, ouvrages,...”
Brève description
réalisation des études et dossiers environnementaux ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement) et IOTA (installations, ouvrages, travaux et aménagements) sur les établissements du Service de l'energie Opérationnelle (Seo) du ministère des armées
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: en France métropolitaine, Corse et DOM-TOM
Description du marché:
“réalisation de documents et d'études nécessaires à l'obtention d'arrêté d'autorisation environnementale ou d'enregistrement et de récépissés de déclaration...”
Description du marché
réalisation de documents et d'études nécessaires à l'obtention d'arrêté d'autorisation environnementale ou d'enregistrement et de récépissés de déclaration au titre de la législation sur les ICPE ainsi que pour les IOTA sur un ensemble d'établissements du SEO situés en France métropolitaine, en outre-mer et à l'étranger. Réalisation des études règlementaires relatives aux canalisations de transport d'hydrocarbures. Pour mener à bien ces études, une ou plusieurs réunions sur l'établissement étudié (pour les établissements situés en France et outre-mer) ou au CSTA (pour les établissements situés à l'étranger) seront réalisées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois fois par reconduction tacite et pour une...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois fois par reconduction tacite et pour une durée d'un an à chaque reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“en complément du DUME ou Dc2, un mémoire devra être produit reprenant les items ci-dessous, détaillés dans le règlement de la consultation :1 - chiffre...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
en complément du DUME ou Dc2, un mémoire devra être produit reprenant les items ci-dessous, détaillés dans le règlement de la consultation :1 - chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre réalisés au cours des trois derniers exercices2 - implantation de l'entreprise sur le territoire français (métropole et outre-mer) 3 - garanties professionnelles (y compris des sous-traitants)4 - expérience et références dans le domaine - expérience professionnelle par des références sur les trois dernières années (y compris des sous-traitants)5 - moyens humains6 - moyens en matériel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une même personne physique ou morale ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans le cas où une personne représente plus d'un candidat,...”
Liste et brève description des conditions
une même personne physique ou morale ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans le cas où une personne représente plus d'un candidat, ces candidats seront rejetés et ne pourront pas participer à la procédure de mise en concurrence relative au présent marché
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-24
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-02-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“les opérateurs intéressés doivent télécharger sur le site internet de la plateforme des achats de l'etat (PLACE : www.marches-publics.gouv.fr), les...”
les opérateurs intéressés doivent télécharger sur le site internet de la plateforme des achats de l'etat (PLACE : www.marches-publics.gouv.fr), les documents de la consultation pour la phase candidature. Référence de la consultation : Daf_2021_000654.S'Agissant d'une procédure d'appel d'offre restreinte, il est attendu dans un premier temps, le dépôt d'une candidature dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. 5 opérateurs au maximum seront consultés et auront communication des documents de la consultation de la phase offre.La valeur estimée de 600 000 euro(s) HT correspond à l'estimation sur la durée du marché reconductions comprises. De même, la valeur maximale du marché est de 700 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché reconductions comprises.Compte tenu des fêtes de fin d'année, les réponses aux éventuelles questions seront apportées à partir du 3 janvier 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 38174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours :1. Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -Cja), la requête devant être introduite avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours :1. Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;2. Recours pour excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R421-1 du Cja) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée " ;3. Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat) ;4. Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 departement du tarn-et-garonne, no358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;5. Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: centre de soutien technique et administratif (Csta)
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine CS 60016
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383193538📞
Courrier électronique: csta-ba-infra.contact.fct@intradef.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 245-707296 (2022-12-15)
Avis d'attribution de marché (2023-08-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation des études et dossiers environnementaux ICPE et IOTA sur les établissements du Service de l'energie Opérationnelle
2023-1300186480”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 245-707296
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-1300186480
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réalisation des études et dossiers environnementaux ICPE et IOTA sur les établissements du Service de l'énergie Opérationnelle (Seo)”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: antea Group (sas antea france)
Numéro d'enregistrement national: 393 206 735 00556
Adresse postale: agence d'aubagne : Parc Napollon - 400, avenue du Passe-Temps
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13676
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442087070📞
Courrier électronique: secretariat.marseille@anteagroup.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.anteagroup.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: études faune/flore, études foudre et études acoustiques
“les montants indiqués au bloc Ii.1.7 (reconductions comprises) et V.2.4 (annuel) sont des montants estimés. Pour information, le montant maximum...”
les montants indiqués au bloc Ii.1.7 (reconductions comprises) et V.2.4 (annuel) sont des montants estimés. Pour information, le montant maximum reconductions comprises est de 700 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: bureau des développements numériques
Adresse postale: sg-sircom - télédoc536-
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 149-477559 (2023-08-01)