réalisation des études et dossiers environnementaux ICPE et IOTA sur les établissements du Service de l'energie Opérationnelle

csta

réalisation des études et dossiers environnementaux ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement) et IOTA (installations, ouvrages, travaux et aménagements) sur les établissements du Service de l'energie Opérationnelle (Seo) du ministère des armées

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-15 Avis de marché
2023-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: csta
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine - cS 60016
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: NAUDIN Delphine
Téléphone: +33 10383193548 📞
Courrier électronique: delphine.naudin@intradef.gouv.fr 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2113486&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2113486&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation des études et dossiers environnementaux ICPE et IOTA sur les établissements du Service de l'energie Opérationnelle”
Produits/services: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Brève description:
“réalisation des études et dossiers environnementaux ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement) et IOTA (installations, ouvrages,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: en France métropolitaine, Corse et DOM-TOM
Description du marché:
“réalisation de documents et d'études nécessaires à l'obtention d'arrêté d'autorisation environnementale ou d'enregistrement et de récépissés de déclaration...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois fois par reconduction tacite et pour une...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“en complément du DUME ou Dc2, un mémoire devra être produit reprenant les items ci-dessous, détaillés dans le règlement de la consultation :1 - chiffre...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une même personne physique ou morale ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans le cas où une personne représente plus d'un candidat,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-24 16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-02-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires

“les opérateurs intéressés doivent télécharger sur le site internet de la plateforme des achats de l'etat (PLACE : www.marches-publics.gouv.fr), les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 38174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours :1. Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -Cja), la requête devant être introduite avant la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: centre de soutien technique et administratif (Csta)
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine CS 60016
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383193538 📞
Courrier électronique: csta-ba-infra.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 245-707296 (2022-12-15)
Avis d'attribution de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation des études et dossiers environnementaux ICPE et IOTA sur les établissements du Service de l'energie Opérationnelle 2023-1300186480”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 245-707296

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-1300186480
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réalisation des études et dossiers environnementaux ICPE et IOTA sur les établissements du Service de l'énergie Opérationnelle (Seo)”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: antea Group (sas antea france)
Numéro d'enregistrement national: 393 206 735 00556
Adresse postale: agence d'aubagne : Parc Napollon - 400, avenue du Passe-Temps
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13676
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442087070 📞
Courrier électronique: secretariat.marseille@anteagroup.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.anteagroup.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: études faune/flore, études foudre et études acoustiques

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les montants indiqués au bloc Ii.1.7 (reconductions comprises) et V.2.4 (annuel) sont des montants estimés. Pour information, le montant maximum...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: bureau des développements numériques
Adresse postale: sg-sircom - télédoc536-
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 149-477559 (2023-08-01)