réalisation de prestations topographiques - topographie foncière - détection de réseaux

Communauté communes Vallée du Garon

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La Communauté de Communes de la Vallée du Garon (Ccvg) dans le cadre de sa compétence voirie a des besoins réguliers en prestations topographiques, topographie foncières et détection de réseaux sur les communes de son territoire.Dans le cadre de ses autres compétences telles que l'aménagement, l'agriculture ou l'environnement notamment, des besoins de prestations de topographie foncières sont également nécessaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adré Réseaux
• Cabinet Perraud & Associés

Qui ?

• Communauté communes Vallée du Garon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-27	Avis de marché
2023-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage cadastral
Numéro de référence: 2022-Fcs-Ccvg-0017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage cadastral 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services d'arpentage cadastral 📦
Services de levés dimensionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute communes vallee du garon
Adresse postale: parc d'activités de Sacuny, 262 rue Barthélémy Thimonnier
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Adresse Internet: http://www.ccvalleedugaron.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 472313899 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date limite de soumission: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534807
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Montant maxi annuel par lot :- lot 1 : 60 000 euro(s) HT- lot 2 : 30 000 euro(s) HT- lot 3 : 20 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de levés topographiques
Numéro du lot: 01
Brève description: prestations de levés topographiques
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le nombre de reconductions est fixé à 3
Intitulé du lot: prestations de topographie foncière
Numéro du lot: 02
Brève description: prestations de topographie foncière
Intitulé du lot: prestations de détections réseaux - investigations complémentaires
Numéro du lot: 03
Brève description: prestations de détections réseaux - investigations complémentaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communes du territoire : Brignais, Chaponost, Millery, Montagny et Vourles 69530 - brignais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratpour le lot 2 : qualification géomètre expert exigée

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: brignais
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Pertinence des méthodologies projetées pour les prestations décrites dans le Cctp
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique : -Pertinence des moyens humains affectés aux missions et au contrôle des livrables
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24690075700039
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 189-534807 (2022-09-27)

Avis d'attribution de marché (2023-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-116872
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-534807
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

ces marchés sont des accords-cadres à bons de commande avec des montants mini et maxi définis comme suit par année d'exécution :- lot 1 (3 000 euro(s) Ht/ 60 000 euro(s) Ht)- lot 2 (1 000 e Ht /30 000 euro(s) Ht)La valeur d'attribution indiquée correspond à la somme des maxi des lots 1 et 2.La période initiale est de 12 mois pour chacun des lots avec une reconduction tacite de 3 années

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communes du territoire : Brignais, Chaponost, Millery, Montagny et Vourles 69530 Brignais

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-05 📅
Nom: adré Réseaux
Adresse postale: 3 Rue Galilee
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-03 📅
Nom: cabinet Perraud & Associés
Adresse postale: 31 rue Smith
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
2
Source: OJS 2023/S 040-116872 (2023-02-20)

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