l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La Communauté de Communes de la Vallée du Garon (Ccvg) dans le cadre de sa compétence voirie a des besoins réguliers en prestations topographiques, topographie foncières et détection de réseaux sur les communes de son territoire.Dans le cadre de ses autres compétences telles que l'aménagement, l'agriculture ou l'environnement notamment, des besoins de prestations de topographie foncières sont également nécessaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations topographiques - topographie foncière - détection de réseaux
2022-Fcs-Ccvg-0017”
Produits/services: Services d'arpentage cadastral📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La Communauté de Communes de la Vallée du Garon (Ccvg) dans le cadre de sa compétence voirie a des besoins réguliers en prestations topographiques, topographie foncières et détection de réseaux sur les communes de son territoire.Dans le cadre de ses autres compétences telles que l'aménagement, l'agriculture ou l'environnement notamment, des besoins de prestations de topographie foncières sont également nécessaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de levés topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“communes du territoire : Brignais, Chaponost, Millery, Montagny et Vourles 69530 - brignais”
Description du marché: prestations de levés topographiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Pertinence des méthodologies projetées pour les prestations décrites dans le Cctp”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : -Pertinence des moyens humains affectés aux missions et au contrôle des livrables”
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le nombre de reconductions est fixé à 3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de topographie foncière
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦
Description du marché: prestations de topographie foncière
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de détections réseaux - investigations complémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services de levés dimensionnels📦
Description du marché: prestations de détections réseaux - investigations complémentaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratpour le lot 2 : qualification géomètre expert exigée
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): brignais
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Montant maxi annuel par lot :- lot 1 : 60 000 euro(s) HT- lot 2 : 30 000 euro(s) HT- lot 3 : 20 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 189-534807 (2022-09-27)
Avis d'attribution de marché (2023-02-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“communes du territoire : Brignais, Chaponost, Millery, Montagny et Vourles 69530 Brignais”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-534807
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20221701
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: prestations de levés topographiques
Date de conclusion du contrat: 2023-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: adré Réseaux
Adresse postale: 3 Rue Galilee
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20221702
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: prestations de topographie foncière
Date de conclusion du contrat: 2023-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Perraud & Associés
Adresse postale: 31 rue Smith
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: prestations de détections réseaux - investigations complémentaires
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“ces marchés sont des accords-cadres à bons de commande avec des montants mini et maxi définis comme suit par année d'exécution :- lot 1 (3 000 euro(s) Ht/...”
ces marchés sont des accords-cadres à bons de commande avec des montants mini et maxi définis comme suit par année d'exécution :- lot 1 (3 000 euro(s) Ht/ 60 000 euro(s) Ht)- lot 2 (1 000 e Ht /30 000 euro(s) Ht)La valeur d'attribution indiquée correspond à la somme des maxi des lots 1 et 2.La période initiale est de 12 mois pour chacun des lots avec une reconduction tacite de 3 années
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Source: OJS 2023/S 040-116872 (2023-02-20)