Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de diagnostics, contrôles et vérifications périodiques règlementaires sur les ouvrages et équipements du GPMD
22ANI007”
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“réalisation de diagnostics, contrôles et vérifications périodiques règlementaires sur les ouvrages et équipements du GPMD” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prélèvements, diagnostics et repérages amiante et plomb sur équipements, ouvrages et bâtiments hors voiries et terre-plein” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque
Description du marché:
“prélèvements, diagnostics et repérages amiante et plomb sur équipements, ouvrages et bâtiments hors voiries et terre-plein” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il est prévu la possibilité de passer un ou des marché(s) public(s) sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”
Description des options
il est prévu la possibilité de passer un ou des marché(s) public(s) sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique) dans les conditions prévues au CCAP de l'accord-cadre
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 570 000,00...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 570 000,00 euro(s) (H.T.). Pour sa durée maximale totale de 3 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prélèvements, diagnostics et repérages amiante et HAP sur voiries et terre-plein” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prélèvements, diagnostics et repérages amiante et HAP sur voiries et terre-plein”
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 525 000,00...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 525 000,00 euro(s) (H.T.). Pour sa durée maximale totale de 3 ans
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles et vérifications périodiques réglementaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: domaine du GPMD
Description du marché: contrôles et vérifications périodiques réglementaires
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 375 000,00...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 375 000,00 euro(s) (H.T.). Pour sa durée maximale totale de 3 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir l'article 6 du Règlement de la Consultation - phase candidature
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de candidature présenté devra permettre à l'entité adjudicatrice d'apprécier les capacités du candidat dans ces compétences. Il n'est pas prévu de limitation du nombre des candidats sélectionnés
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Dépôts et garanties exigés:
“sauf dispositions contraires prévues au marché subséquent concerné, il n'est pas prévu de garantie”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les modalités essentielles de financement sont fixées à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation - phase candidature. Les dispositions relatives à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les modalités essentielles de financement sont fixées à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation - phase candidature. Les dispositions relatives à l'avance sont fixées à l'article 7 du CCAP de l'accord-cadre. Les modalités de règlement des comptes sont fixées à l'article 8 du CCAP de l'accord-cadre
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“la forme juridique du groupement est fixée à l'article 2.2 du Règlement de la Consultation - phase candidature”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au Règlement de la Consultation - phase candidature, à...”
le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au Règlement de la Consultation - phase candidature, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.pour chaque lot, l'attribution de l'accord-cadre et de chaque marché subséquent pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au règlement de la consultation - phase candidature (article 2.7), le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Pour les lots 1 et 2, une visite sur site facultative pourra être organisée lors de la phase offre. Pour le lot 3, une visite sur site sera obligatoire avant toute remise d'offre. Les modalités de visite seront fixées dans le Règlement de la Consultation - phase offre. Une clause de dérogation au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents et bons de commande est intégrée dans l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 248-719601 (2022-12-21)
Avis d'attribution de marché (2023-06-09) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 570.000 euro(s) HT pour une...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 570.000 euro(s) HT pour une durée de 3 ans
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Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 525.000 euro(s) HT pour une...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 525.000 euro(s) HT pour une durée de 3 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 375.000 euro(s) HT pour une...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 375.000 euro(s) HT pour une durée de 3 ans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-719601
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 235014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prélèvements, diagnostics et repérages amiante et plomb sur équipements, ouvrages et bâtiments hors voiries et terre-plein”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: pascal novelle control
Adresse postale: 7 rue des 7 Fontaines
Commune postale: Quaedypre
Code postal: 59380
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.novellecontrol.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 570 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 235015
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prélèvements, diagnostics et repérages amiante et HAP sur voiries et terre-plein”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ac environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Région: Loire🏙️
URL: https://www.ac-environnement.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 525 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 235016
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: contrôles et vérifications périodiques réglementaires
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: apave exploitation france
Adresse postale: rue d'amsterdam CS 30044 ZI de Petite Synthe
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59944
URL: https://france.apave.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 000 💰
“ces contrats peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du GPMD (2505 route de l'écluse Trystram, 59386 Dunkerque) aux...”
ces contrats peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du GPMD (2505 route de l'écluse Trystram, 59386 Dunkerque) aux jours et heures d'ouverture des bureaux
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Source: OJS 2023/S 113-354636 (2023-06-09)