réalisation d'un diagnostic, schéma directeur et zonage des eaux pluviales
st Gilles Croix de Vie Agglomération
la Collectivité exerce la compétence de l'assainissement collectif des eaux usées et eaux pluviales sur l'ensemble de son territoire depuis le 1er janvier 2018. C'Est dans l'objectif d'une gestion optimisée de la compétence assainissement que la Collectivité a décidé de réaliser une étude générale du système d'assainissement des eaux pluviales sur l'ensemble de son territoire.
Le marché intègre une tranche ferme relative aux phases techniques no1 à 3 et une tranche optionnelle qui concerne : " Étude complémentaire par modélisation hydraulique ". L'Étude fait donc l'objet de trois phases techniques :
- phase 1 : État des lieux et diagnostic
- phase 2 : Schéma Directeur d'assainissement Intercommunal Pluvial
- phase 3 : Élaboration du zonage et du règlement d'assainissement Ep
Le délai de réception des offres était de 2022-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-26 | Avis de marché |
| 2022-09-05 | Informations complémentaires |
| 2023-02-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2022-077
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: st Gilles Croix de Vie Agglomération
Adresse postale: zae du Soleil Levant CS 63669 Givrand
Code postal: 85806
Commune postale: Saint-Gilles Croix-de-Vie
Contact
Adresse Internet: http://www.payssaintgilles.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@payssaintgilles.fr 📧
Téléphone: +33 251555555 📞
Fax: +33 251542446 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-29 📅
Date de publication: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 167-474231
Numéro JO-S: 167
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: adresse supra
Source: OJS 2022/S 167-474231 (2022-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2022-077
Brève description:
la Collectivité exerce la compétence de l'assainissement collectif des eaux usées et eaux pluviales sur l'ensemble de son territoire depuis le 1er janvier 2018. C'Est dans l'objectif d'une gestion optimisée de la compétence assainissement que la Collectivité a décidé de réaliser une étude générale du système d'assainissement des eaux pluviales sur l'ensemble de son territoire.
Le marché intègre une tranche ferme relative aux phases techniques no1 à 3 et une tranche optionnelle qui concerne : " Étude complémentaire par modélisation hydraulique ". L'Étude fait donc l'objet de trois phases techniques :
- phase 1 : État des lieux et diagnostic
- phase 2 : Schéma Directeur d'assainissement Intercommunal Pluvial
- phase 3 : Élaboration du zonage et du règlement d'assainissement Ep
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: st Gilles Croix de Vie Agglomération
Adresse postale: zae du Soleil Levant CS 63669 Givrand
Code postal: 85806
Commune postale: Saint-Gilles Croix-de-Vie
Contact
Adresse Internet: http://www.payssaintgilles.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@payssaintgilles.fr 📧
Téléphone: +33 251555555 📞
Fax: +33 251542446 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-29 📅
Date de publication: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 167-474231
Numéro JO-S: 167
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Collectivité exerce la compétence de l'assainissement collectif des eaux usées et eaux pluviales sur l'ensemble de son territoire depuis le 1er janvier 2018. C'Est dans l'objectif d'une gestion optimisée de la compétence assainissement que la Collectivité a décidé de réaliser une étude générale du système d'assainissement des eaux pluviales sur l'ensemble de son territoire.
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Le marché intègre une tranche ferme relative aux phases techniques no1 à 3 et une tranche optionnelle qui concerne : " Étude complémentaire par modélisation hydraulique ". L'Étude fait donc l'objet de trois phases techniques :
- phase 1 : État des lieux et diagnostic
- phase 2 : Schéma Directeur d'assainissement Intercommunal Pluvial
- phase 3 : Élaboration du zonage et du règlement d'assainissement Ep
le marché intègre une tranche ferme relative aux phases techniques no1 à 3 et une tranche optionnelle qui concerne : " Étude complémentaire par modélisation hydraulique ".
Cette étude présent comporte donc trois phases techniques :
- phase 1 : " État des lieux des données disponibles et analyse " ;
- phase 2 : " Élaboration du schéma directeur d'assainissement eaux pluviales " ;
- phase 3 : " Zonage et règlement d'assainissement eaux pluviales "
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: adresse supra
Source: OJS 2022/S 167-474231 (2022-08-26)
Informations complémentaires (2022-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date limite de soumission: 2022-10-13 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-493343
Se réfère à l'avis: 2022/S 167-474231
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2022/S 174-493343 (2022-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Collectivité exerce la compétence de l'assainissement collectif des eaux usées et eaux pluviales sur l'ensemble de son territoire depuis le 1er janvier 2018. C'Est dans l'objectif d'une gestion optimisée de la compétence assainissement que la Collectivité a décidé de réaliser une étude générale du système d'assainissement des eaux pluviales sur l'ensemble de son territoire. Le marché intègre une tranche ferme relative aux phases techniques no1 à 3 et une tranche optionnelle qui concerne : "Étude complémentaire par modélisation hydraulique ". L'Étude fait donc l'objet de trois phases techniques : - phase 1 : État des lieux et diagnostic - phase 2 : Schéma Directeur d'assainissement Intercommunal Pluvial - phase 3 : Élaboration du zonage et du règlement d'assainissement EP
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Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date limite de soumission: 2022-10-13 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-493343
Se réfère à l'avis: 2022/S 167-474231
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2022/S 174-493343 (2022-09-05)
Avis d'attribution de marché (2023-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023-055
Valeur totale du marché: 265 966 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-23 📅
Date de publication: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 042-124079
Numéro JO-S: 42
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45%
Critère de qualité (nom): Cohérence délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 45%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Nom: egis eau
Adresse postale: 15 avenue du centre
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.egis-eau@egis-group.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: parera
Adresse postale: zi Buconis - 35 Rue Motta Di Livenza
Commune postale: L'Isle Jourdain
Code postal: 32600
Courrier électronique: commercial@parera.fr 📧
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 265 966 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 042-124079 (2023-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023-055
Valeur totale du marché: 265 966 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-23 📅
Date de publication: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 042-124079
Numéro JO-S: 42
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché intègre une tranche ferme relative aux phases techniques no1 à 3 et une tranche optionnelle
qui concerne : " Étude complémentaire par modélisation hydraulique ". Cette étude présent comporte donc trois phases techniques :
Phase 1 : " État des lieux des données disponibles et analyse " ; Phase 2 : " Élaboration du schéma directeur d'assainissement eaux pluviales " ; Phase 3 : " Zonage et règlement d'assainissement eaux pluviales "
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45%
Critère de qualité (nom): Cohérence délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 45%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Nom: egis eau
Adresse postale: 15 avenue du centre
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.egis-eau@egis-group.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: parera
Adresse postale: zi Buconis - 35 Rue Motta Di Livenza
Commune postale: L'Isle Jourdain
Code postal: 32600
Courrier électronique: commercial@parera.fr 📧
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 265 966 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 042-124079 (2023-02-23)
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