la Collectivité exerce la compétence de l'assainissement collectif des eaux usées et eaux pluviales sur l'ensemble de son territoire depuis le 1er janvier 2018. C'Est dans l'objectif d'une gestion optimisée de la compétence assainissement que la Collectivité a décidé de réaliser une étude générale du système d'assainissement des eaux pluviales sur l'ensemble de son territoire.
Le marché intègre une tranche ferme relative aux phases techniques no1 à 3 et une tranche optionnelle qui concerne : " Étude complémentaire par modélisation hydraulique ". L'Étude fait donc l'objet de trois phases techniques :
- phase 1 : État des lieux et diagnostic
- phase 2 : Schéma Directeur d'assainissement Intercommunal Pluvial
- phase 3 : Élaboration du zonage et du règlement d'assainissement Ep
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'un diagnostic, schéma directeur et zonage des eaux pluviales
2022-077”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la Collectivité exerce la compétence de l'assainissement collectif des eaux usées et eaux pluviales sur l'ensemble de son territoire depuis le 1er janvier...”
Brève description
la Collectivité exerce la compétence de l'assainissement collectif des eaux usées et eaux pluviales sur l'ensemble de son territoire depuis le 1er janvier 2018. C'Est dans l'objectif d'une gestion optimisée de la compétence assainissement que la Collectivité a décidé de réaliser une étude générale du système d'assainissement des eaux pluviales sur l'ensemble de son territoire.
Le marché intègre une tranche ferme relative aux phases techniques no1 à 3 et une tranche optionnelle qui concerne : " Étude complémentaire par modélisation hydraulique ". L'Étude fait donc l'objet de trois phases techniques :
- phase 1 : État des lieux et diagnostic
- phase 2 : Schéma Directeur d'assainissement Intercommunal Pluvial
- phase 3 : Élaboration du zonage et du règlement d'assainissement Ep
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération
Description du marché:
“le marché intègre une tranche ferme relative aux phases techniques no1 à 3 et une tranche optionnelle qui concerne : " Étude complémentaire par modélisation...”
Description du marché
le marché intègre une tranche ferme relative aux phases techniques no1 à 3 et une tranche optionnelle qui concerne : " Étude complémentaire par modélisation hydraulique ".
Cette étude présent comporte donc trois phases techniques :
- phase 1 : " État des lieux des données disponibles et analyse " ;
- phase 2 : " Élaboration du schéma directeur d'assainissement eaux pluviales " ;
- phase 3 : " Zonage et règlement d'assainissement eaux pluviales "
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-29
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: adresse supra
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 167-474231 (2022-08-26)
Informations complémentaires (2022-09-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la Collectivité exerce la compétence de l'assainissement collectif des eaux usées et eaux pluviales sur l'ensemble de son territoire depuis le 1er janvier...”
Brève description
la Collectivité exerce la compétence de l'assainissement collectif des eaux usées et eaux pluviales sur l'ensemble de son territoire depuis le 1er janvier 2018. C'Est dans l'objectif d'une gestion optimisée de la compétence assainissement que la Collectivité a décidé de réaliser une étude générale du système d'assainissement des eaux pluviales sur l'ensemble de son territoire. Le marché intègre une tranche ferme relative aux phases techniques no1 à 3 et une tranche optionnelle qui concerne : "Étude complémentaire par modélisation hydraulique ". L'Étude fait donc l'objet de trois phases techniques : - phase 1 : État des lieux et diagnostic - phase 2 : Schéma Directeur d'assainissement Intercommunal Pluvial - phase 3 : Élaboration du zonage et du règlement d'assainissement EP
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 167-474231
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29 septembre 2022 - 12:00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 13 octobre 2022 à 12:00”
Source: OJS 2022/S 174-493343 (2022-09-05)
Avis d'attribution de marché (2023-02-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'un diagnostic, schéma directeur et zonage des eaux pluviales
2023-055”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 265 966 💰
Description
Description du marché:
“le marché intègre une tranche ferme relative aux phases techniques no1 à 3 et une tranche optionnelle
qui concerne : " Étude complémentaire par modélisation...”
Description du marché
le marché intègre une tranche ferme relative aux phases techniques no1 à 3 et une tranche optionnelle
qui concerne : " Étude complémentaire par modélisation hydraulique ". Cette étude présent comporte donc trois phases techniques :
Phase 1 : " État des lieux des données disponibles et analyse " ; Phase 2 : " Élaboration du schéma directeur d'assainissement eaux pluviales " ; Phase 3 : " Zonage et règlement d'assainissement eaux pluviales "
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45%
Critère de qualité (nom): Cohérence délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 45%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 167-474231
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-055
Titre: réalisation d'un diagnostic, schéma directeur et zonage des eaux pluviales
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: egis eau
Adresse postale: 15 avenue du centre
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.egis-eau@egis-group.com📧
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: parera
Adresse postale: zi Buconis - 35 Rue Motta Di Livenza
Commune postale: L'Isle Jourdain
Code postal: 32600
Courrier électronique: commercial@parera.fr📧
Région: Midi-Pyrénées🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 265 966 💰
Source: OJS 2023/S 042-124079 (2023-02-23)